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Actualités de la révision de l’art. 29 LAMal (maternité)

Comme communiqué précédemment, la révision de l’article 29 LAMal (Maternité) est incluse dans le grand paquet de révision de la LAMal intitulé «Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet» (Article 29 LAMal révisé (Maternité), à partir de la p. 10) qui passe actuellement par les Chambres. Le processus s’est poursuivi lors de la session d’été 2024 au Conseil des Etats.

Dans son examen du deuxième paquet de mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé, le Conseil des Etats a élargi le jeudi 13 juin le remboursement des prestations et les compétences des sages-femmes (voir Dépêche ATS / Assemblée fédérale – Parlement suisse du jeudi 13 juin)

Une semaine après le débat au Conseil des Etats, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national s’est attelée à l’examen des divergences du deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts. Concernant les sages-femmes, la commission a identifié un besoin ponctuel de clarification concernant la décision du Conseil des États sur les prestations des sages-femmes (voir Communiqué de presse Assemblée fédérale – Parlement suisse du vendredi 21 juin).

 

Précisions de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF): Le texte du deuxième paquet de mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé est donc de retour en commission, la FSSF fait actuellement du lobbyisme pour l’apport de précisions dans le paragraphe 3 (cf Article 29 LAMal révisé (Maternité), à partir de la p. 10).

L’Office fédéral de la santé publique est maintenant appelé à apporter ces précisions d’ici au 5 août, en collaboration avec la FSSF. Cette mise à jour devrait être communiquée dans la deuxième moitié du mois d’août.

 

 

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