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Facturabilité de la prise en charge du plancher pelvien – document d’orientation

Situation de départ:

La rééducation périnéale ou thérapie du plancher pelvien (en allemand «Beckenbodenrehabilitation oder -therapie») est un traitement qui vise à renforcer, étirer et relâcher le plancher pelvien. Les techniques de rééducation sont utilisées pour traiter différents problèmes liés au plancher pelvien, comme la faiblesse ou les douleurs du plancher pelvien, l’incontinence ou les problèmes postérieurs à l’accouchement.

Problématique:

Manque de clarté sur la possibilité de facturer les prestations susmentionnées par l’assurance de base. En raison de diverses ambiguïtés, la Fédération suisse des sages-femmes a fait élaborer pour ses membres deux documents juridiques de référence contenant les informations les plus importantes sur ce sujet. L’un de ces documents est destiné exclusivement à l’information des sages-femmes et ne doit pas être transmis aux assureurs ! Le second a été rédigé à l’intention des assureurs qui remettent en question la légitimité de la facturation.

Important: en cas de litige, il faudra qu’un tribunal cantonal prenne une décision finale.

Les documents seront disponibles à partir du 15 mai sur le nouveau wiki de l’Intranet de la FSSF.

Remarque: La FSSF prévoit, en collaboration avec une école spécialisée et des sages-femmes spécialisées, d’élaborer un concept sur la manière dont les sages-femmes peuvent se perfectionner dans ce domaine.

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