Les dernières évolutions dans le processus parlementaire concernant ce dossier ont été communiquées dans les Actualités de la Fédération d’août.
Comme annoncé dans ces dernières Actualités de la Fédération, cet object a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil national (CN) pour discussione en décembre 2024.
La FSSF a envoyé un courriel à tous les parlementaires du CN en amont, afin de souligner l’importance de soutenir l’article 29 de la LAMal «Maternité», tel que proposé par l’administration en collaboration avec la FSSF et la commission de la santé du Conseil des États.
Pour voir le texte de loi à jour, on peut consulter les «dépliants» mis en ligne sur la page de l’objet du conseil fédéral (sous « documents des conseils »). Voici le dépliant de tous les articles en discussion dans la révision de la LAMal, y compris l’art. 29 «Maternité», version du 11.12.2024 (à partir de la page 6). Le procès-verbal de la discussion au CN est disponible ici.
Les interventions suivantes sont particulièrement intéressantes:
- de Courten (UDC/BL): (contre)
- Léonore Porchet (Verts/VD): (pour)
- Lorenz Hess (Le Centre/BE): (pour)
- Barbara Gysi (PS/SG): (pour)
- Melanie Mettler (PVL/BE): (pour)
- Sauer Regine (PLR/ZH): (pour)
- Benjamin Roduit (Le Centre/VS): (pour)
- Elisabeth Baume-Schneider (Conseillère fédérale): (pour)
La majorité a décidé en faveur des sages-femmes lors de cette étape de conciliation:
On peut consulter ici qui a voté quoi.
C’est une étape franchie! Le dossier retourne maintenant à la commission de la santé du Conseil des États (CSSS-E) pour une nouvelle phase de conciliation. A cette occasion, nous inviterons certains parlementaires à des discussions préalables et adresserons à nouveau un mailing à tous les membres. Actuellement, nous pouvons enfin être optimistes quant à la conclusion positive de ce processus – mais, comme toujours dans les processus parlementaires, la certitude ne viendra qu’une fois le texte de loi publié après les débats!