Le voyage parlementaire continue!
La première partie de la mise à jour montre l’état des travaux du Conseil national lors de la session d’hiver 2024 (11.12.24). Le dossier est maintenant en cours d’examen par le Conseil des Etats, l’élimination des divergences bat son plein. En amont, l’objet passe toujours par la commission compétente, dans ce cas-ci c’est la Commission des affaires sociales et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E).
Après les intenses discussions qui ont eu lieu avec les parlementaires de cette commission pour les convaincre de l’importance de suivre le Conseil national dans sa version de l’hiver 2024, la séance de la CSSS-E a eu lieu le 28.01.2025 et l’article a été adopté!
Communiqué de presse de la CSSS-E
Notre «petit» article 29 LAMaL doit encore passer maintenant la session de printemps 2025 et si tout va bien, nous aurons réussi! 🙂
(Ensuite, il y aura la mise en œuvre au niveau de l’ordonnance – durée: en tout cas deux ans -, mais toujours en plusieurs étapes!!!)
Mise à jour 1e partie: Révision de la LAMaL, art. 29 (Maternité) et compétence de prescription pour les sages-femmes