A l’occasion de l’Assemblée des déléguées du 16 mai, la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) a donné aux déléguées une information complète sur l’état actuel des négociations tarifaires. Les déléguées ont approuvé à une grande majorité la proposition d’une éventuelle résiliation du contrat sur la structure tarifaire.
Les conseils d’administration des deux associations de caisses-maladie curafutura et santésuisse ont approuvé l’ensemble du paquet (contrat de structure tarifaire, y compris les annexes) en juin. Le premier grand obstacle sur la voie d’un nouveau contrat-cadre a ainsi été surmonté. Il s’agit là d’une grande victoire, dont la FSSF peut se réjouir. Ce oui signifie que les quatre partenaires tarifaires curafutura, santésuisse, Association Suisse des Maisons de Naissance et la FSSF ont pu présenter fin juin à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) le projet élaboré ensemble d’une nouvelle structure pour les prestations ambulatoires des sages-femmes, accompagné d’une demande commune d’approbation.
Qu’est-ce que cela signifie pour la FSSF? Une résiliation n’est désormais plus nécessaire. L’OFSP va maintenant examiner le nouveau contrat de structure tarifaire et le transmettre avec une recommandation d’approbation au Conseil fédéral; il peut aussi le rejeter et/ou demander d’autres documents (données). C’est là le deuxième obstacle sur le chemin vers la nouvelle structure. Dans tous les cas, la décision du Conseil fédéral sera définitive. Selon la proposition, le nouveau contrat devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

Barbara Stocker Kalberer, présidente FSSF; Andrea Weber-Käser, secrétaire générale FSSF