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Nouvelle demande d’approbation de la convention tarifaire sur les prestations ambulatoires des sages-femmes

Depuis la première demande, à l’été 2018, présentée conjointement par tous les partenaires tarifaires, notamment la communauté d’intérêts des maisons de naissance de Suisse, tarifsuisse sa / santésuisse et curafutura, plusieurs échanges entre l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et les partenaires tarifaires ont eu lieu en 2019, après six mois d’attente. Ces séances ont été principalement consacrées aux montants des forfaits-matériel et des indemnités kilométriques. Les adaptations exigées par l’OFSP ont dû être rediscutées par les diverses instances des partenaires, puis soumises à consultation. Une nouvelle demande auprès de l’OFSP à l’attention du Conseil fédéral a été présentée à fin janvier. Il faut compter sur un délai d’examen d’au moins six mois. Si la convention est approuvée sans objections, elle entrerait en vigueur le 1er juillet.

Andrea Weber-Käser, secrétaire générale FSSF

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