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Protection des données: formulaire de consentement du·de la patient·e complété

En juin et août 2023, tous les formulaires importants pour la mise en œuvre de la loi révisée sur la protection des données ont été mis à la disposition des membres via les Nouvelles de la Fédération. Les formulaires et les points les plus importants ont été présentés à l’occasion de plusieurs webinaires. Le formulaire complété a déjà été présenté dans la série de webinaires qui a débuté en mars 2024.  Lien vers les documents.

Pourquoi a-t-il été complété? Suite à de nombreux entretiens avec des juristes et des participant·e·s aux webinaires sur la protection des données, il est apparu clairement que certains points importants devaient être mentionnés de manière plus détaillée que dans le premier formulaire envoyé par la FMH. C’est pourquoi le formulaire numéro 3 «Consentement du·de la patient·e» a déjà été remplacé dans les Nouvelles de la Fédération de juin et août 2023.

Comment reconnaître le formulaire complété? Le texte est complété en rouge et daté de février 2024. Après avoir personnalisé le formulaire (personnaliser toutes les parties marquées en jaune), on peut passer de l’écriture rouge à l’écriture noire normale et utiliser immédiatement le formulaire.

Vers les formulaires complétés en trois langues (la FSSF d’autres langues à disposition dès que la base à cet effet aura été établie par le service juridique de la FMH) :

SHV_3_Einwilligungserklaerung-Patientenformular_ergänzt

SHV_3_Declaration de consentement_ajouté

SHV_3_Dichiarazione di consenso_integrato

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