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Le Conseil fédéral veut optimiser les règles de la recherche sur l’être humain

La loi sur la recherche sur l’être humain (LRH), en vigueur depuis 2014, a globalement atteint ses objectifs mais elle peut encore être améliorée. Le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 6 décembre 2019 du rapport d’évaluation de la LRH. Il souhaite modifier les ordonnances afin de conserver des conditions de recherche adaptées aux enjeux actuels. Le lancement de la procédure de consultation est prévu en 2020.

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Professions de la santé: le Conseil fédéral met en vigueur la loi
La nouvelle loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) définit des exigences uniformes dans toute la Suisse pour sept professions de la santé en matière de formation et d’exercice sous propre responsabilité professionnelle. Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 1er février 2020, la version révisée de la LPSan et de ses dispositions d’exécution.
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Renforcement du réseau contre les mutilations génitales

Après trois ans et demi de travail intensif, la prise en charge des personnes concernées par les
mutilations génitales et la prévention de l’excision dans les hôpitaux, les centres de consultation
familiale et les centres d’intégration cantonaux figurent parmi les priorités. Les activités du réseau suisse contre l’excision s’avèrent efficaces. L’Office fédéral de la santé publique et le Secrétariat d’État aux migrations ont prolongé leur mandat jusqu’à l’été 2021.

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DEP: date de lancement au printemps 2020

Au vu des retours de communautés (de référence), le comité de programme concernant le dossier électronique du patient (DEP) part du principe que la plupart d’entre elles seront certifiées d’ici avril 2020 et que les hôpitaux pourront donc se raccorder au réseau avant cette échéance.

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Recherche de l’origine génétique

Les premiers enfants nés d’un don de sperme après 2001 vont atteindre leur majorité tout prochainement. Le don de sperme anonyme étant interdit en Suisse depuis 2001 par la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée, les personnes concernées, âgées de 18 ans, ont désormais le droit de connaître l’identité de leur père biologique1. L’Office fédéral de l’état civil s’attend à recevoir les premières demandes de renseignements dès le mois de septembre. La Commission FertiForum de la Société suisse de médecine reproductive (SSMR) et Santé Sexuelle Suisse émettent des recommadations pour les personnes concernées.

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