On compte aujourd’hui huit maisons de naissance en France, quatre ans après le début de leur expérimentation, qui avait été prolongée en juin 2020 pour une année supplémentaire. Les sénateurs ont adopté le 13 novembre l’article qui les pérennise.

La maison de naissance devra être «contiguë» à un établissement de santé ou une maternité

Afin d’assurer l’indépendance (médicale, financière et administrative) et le bon fonctionnement de ces structures promises à se développer, les sénateurs ont adopté un amendement précisant que la gestion de ces établissements devait être «exclusivement» assurée par des sages-femmes, et pas seulement pour la direction. Un amendement a par ailleurs retiré la possibilité que des organismes à but non lucratif ou des groupements d’intérêts publics puissent créer ou gérer ces maisons.

Un autre amendement a été approuvé pour permettre à ces maisons de naissance d’accueillir des stagiaires ou des sages-femmes en formation dans le cadre universitaire. La modification adoptée précise également que des actions de santé publique et de prévention, en vue de favoriser l’accès aux droits des femmes, font également partie des missions de ces structures.

Source: Public Sénat, 13 novembre 2020

Voir aussi le rapport d’étude sur la qualité des soins délivrés en maisons de naissance en France, 2019