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La notion de viol corrigée

Le Conseil des États a achevé de moderniser la définition du viol, sans toutefois accéder aux revendications portées par les mouvements féministes. Le viol était jusqu’à présent défini de manière restrictive. Seule la pénétration vaginale non consentie d’une femme par un homme était considérée comme telle, et la victime devait avoir démontré une certaine résistance. Grâce à une révision du droit pénal validée en juin par le Conseil des États, toute pénétration non consentie, qu’elle soit orale, vaginale ou anale, imposée à un homme ou une femme, devra à l’avenir être considérée comme un viol. La notion de contrainte a également été abandonnée.

Si ces changements n’ont pas été contestés, la manière de respecter au mieux la volonté des deux partenaires a suscité la controverse. Le Conseil des États a finalement opté pour le principe du «non c’est non», c’est-à-dire que la victime doit avoir explicitement exprimé son refus. Les milieux féministes plaidaient cependant pour la variante «oui c’est oui», qui implique que les partenaires doivent exprimer leur consentement mutuel.

Source: Swissinfo, 17 juin

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