Déclaration de confidentialité de la Fédération suisse des sages-femmes

Les paragraphes ci-dessous ont pour objectif de vous informer comment la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) collecte des données personnelles et quel usage elle en fait. Nous faisons grand cas du respect de toutes les dispositions concernant la protection des données et nous prenons les mesures nécessaires afin d’assurer la protection de vos données.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de communications par email) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection totale des données contre l’accès par des tiers.

Qui est responsable du traitement des données sur ce site Internet ?

Le traitement des données sur ce site Internet est réalisé par la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF), Rosenweg 25 C, 3007 Berne.

La FSSF enregistre et traite ces données dans quel but ?

Nous utilisons ces informations principalement pour assurer le mieux possible nos missions d’association professionnelle, pour optimiser le ciblage par centres d’intérêt et également pour garantir la fiabilité de l’ensemble des informations fournies sur notre site Internet. Certaines données peuvent également servir à analyser votre comportement d’utilisateur.

Nous collectons des données notamment aux fins suivantes :

  • Gestion des membres (inscription en tant que membre, informations, invitations et analogues)
  • Envoi d’informations (newsletter, tarifs – actualités – emails et analogues)
  • Optimisation de notre offre numérique (analyse de fréquentation)

D’où proviennent mes données collectées par la FSSF ?

Les données que nous collectons sont en partie celles que vous nous communiquez. Il peut s’agir par exemple de données que vous saisissez sur un formulaire de contact. D’autres données sont relevées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vos visitez notre site Internet. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure de consultation de la page). Ces informations sont collectées automatiquement lorsque vous accédez à notre site Internet.

Puis-je donner mon consentement au traitement des données ?

Oui, concernant vos données personnelles, votre consentement est même exigé par la loi. Lors de votre inscription en tant que membre ou de votre inscription à la newsletter, vous autorisez également leur utilisation correspondante, par exemple :

  • Inscription en tant que membre
  • Inscription à la newsletter
  • Formulaire « Eloges et Critiques » et analogues

D’autre part, certaines données sont collectées automatiquement, donc sans consentement : voir point 5 de cette déclaration.

Quelles sont les données collectées automatiquement ?

Lorsque vous utiliserez notre site Internet, certaines données personnelles sont collectées automatiquement dont vous trouverez des précisions ci-dessous :

Cookies

Sur notre site Internet, nous utilisons des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou bien stocké automatiquement sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile par votre navigateur Internet lorsque vous visitez notre site. Il permet d’identifier votre navigateur ou votre appareil. En cas de visites uniques, les cookies sont supprimés dès que vous quittez le site Internet. Concernant les visiteurs/visiteuses enregistré(e)s, les cookies servent à stocker, pendant une période plus longue, les préférences définies voire d’autres informations. Les utilisateurs/utilisatrices enregistré(e)s sont ainsi identifié(e)s et leurs paramètres utilisateur sont stockés, par exemple l’adresse IP, la langue, la connexion automatique.

Les newsletters, contiennent-elles des éléments d’image ou des liens auxquels la FSSF peut accéder pour savoir si et quand la newsletter a été ouverte et quels articles ont été consultés ?

Actuellement non. En revanche, avec le nouvel outil de création de newsletters que nous avons prévu d’implémenter fin 2018 cela deviendra techniquement possible. En accédant à nos sites Internet et en donnant votre accord quant à la réception de newsletters, vous consentez à l’utilisation de ces technologies. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez paramétrer votre navigateur ou votre messagerie électronique de manière appropriée. Attention : certains réglages sont susceptibles de restreindre ou même d’empêcher toute utilisation du site Internet si vous ne divulguez pas certaines données assurant la circulation des données (telles que, par exemple, l’adresse IP).

Matomo

Pour la mesure de statistiques web, nous utilisons l’application web open-source Matomo. Ce logiciel est installé sur le serveur de notre agence web, la société Projekt Venice GmbH, Benzburweg 18, 4410 Liestal. Nous pouvons ainsi garantir une sécurité des données maximale car les données ne sont pas automatiquement partagées avec des tiers. Seules la FSSF et la société Projekt Venice GmbH ont accès à ces données.

Chaque accès au site Internet de la FSSF ainsi que l’historique de la visite sont enregistrés par Matomo. Parmi les données collectées et stockées pendant 18 mois figurent en particulier :

Insbesondere folgende Daten werden erhoben und während 18 Monaten gespeichert:

  • L’adresse IP de la visiteuse/du visiteur
  • Le chemin de navigation à l’intérieur du site utilisé par la visiteuse/le visiteur
  • La durée moyenne de consultation du site ou d’une page du site
  • La dernière page du site consultée avant de quitter le site Internet
  • Le pays, la région ou la ville d’où l’accès au site s’effectue
  • Les données afférentes au terminal de la visiteuse/du visiteur (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)
  • l’information s’il s’agit d’une visiteuse/d’un visiteur récurrent(e) ou nouvelle/nouveau

Les cookies Matomo seront conservés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez.

Le stockage des cookies Matomo est effectué en application de l’art. 6, al. 1, lettre f du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le propriétaire du site Internet porte un intérêt légitime à l’analyse anonymisée du comportement des utilisateurs afin d’optimiser son site Internet et sa publicité.

Si vous ne souhaitez pas autoriser l’enregistrement et l’utilisation de vos données, vous pouvez désactiver l’enregistrement et l’utilisation à l’aide du lien ci-dessous. Dans ce cas, un « cookie opt-out » est installé sur votre navigateur qui empêchera l’enregistrement de données d’utilisation par Matomo. Si vous supprimez vos cookies cela entraînera également la suppression du « cookie opt-out » de Matomo. Lors d’une nouvelle visite de notre site Internet, il faudra donc réactiver ce « cookie opt-out ».

Ainsi, vous avez la possibilité de décider si oui ou non un cookie d’analyse web spécifique peut être installé sur votre navigateur afin que le propriétaire du site Internet puisse collecter et analyser différentes données statistiques.

Plugins

Que se passe-t-il si je clique sur le bouton Facebook ou Twitter ?

Sur nos sites Internet, nous utilisons les plugins de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter. Les icônes respectives sur la page d’accueil vous en informent. Nous avons configuré ces éléments pour qu’ils soient désactivés par défaut.

Si vous les activez en cliquant sur le bouton, les propriétaires des réseaux sociaux en question sont informés que vous êtes en train de consulter notre site Internet, ils peuvent alors vous localiser et exploiter ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles s’effectue sous la responsabilité de ce propriétaire conformément à sa propre politique de confidentialité. Il ne nous fournit aucune information sur vous.

Quels autres plugins utilisez-vous par ailleurs ?

YouTube

Notre site Internet utilise les plugins du site YouTube exploité par Google. Le propriétaire de ce site est la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plugin YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Le serveur YouTube est alors informé des pages de notre site Internet que vous avez consultées.

Si vous êtes connecté(e) à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer vos habitudes de navigation directement à votre profil personnel. Pour empêcher cela, vous devez vous déconnecter de votre compte YouTube.

L’utilisation de YouTube est indispensable à une présentation attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit donc d’un intérêt légitime en application de l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD.

Vous trouverez d’autres informations concernant l’utilisation des données utilisateur dans la déclaration de confidentialité de YouTube à l’adresse https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.

Google Maps

La page « Hebammensuche / Rechercher une sage-femme » (www.hebammensuche.ch) qui permet aux sages-femmes de mettre en ligne leurs portraits afin que les clientes puissent les chercher et les localiser utilise le service cartographique Google Maps par l’intermédiaire d’une interface de programmation de l’application. L’exploitant de ce site est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Votre adresse IP doit être enregistrée pour l’utilisation des fonctionnalités de Google Maps. En règle générale, ces informations sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. L’exploitant du présent site n’a aucune influence sur cette transmission de données.

L’utilisation de Google Maps est indispensable à une présentation attrayante de nos offres en ligne et à la localisation facile des lieux que nous indiquons sur le site Internet. Il s’agit donc d’un intérêt légitime en application de l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD.

Vous trouverez d’autres informations concernant l’utilisation des données utilisateur dans la déclaration de confidentialité de la société Google à l’adresse https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.

Est-ce que la FSSF communique mes données personnelles à des tiers ?

En principe, la FSSF ne communique aucune donnée personnelle à des tiers. Les seules exceptions sont la communication de données à l’organisation de santé SWICA, à tarifsuisse ag, une filiale de santésuisse, et à la communauté d’achat HSK (Helsana-Sanitas-KPT).

Gestion des relations avec l’organisation de santé SWICA

Chaque trimestre, nous transmettons à la SWICA le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance et le sexe de chaque nouveau membre de la FSSF afin que la SWICA puisse informer ces personnes du nouveau contrat collectif pour les sages-femmes. Une fois par an, la FSSF communique en outre les adresses de l’ensemble de ses membres à la SWICA afin que celle-ci puisse leur adresser une information unique sur le contrat collectif. Concernant cette procédure standardisée qui est soumise à un examen annuel, la FSSF dispose d’une déclaration de confidentialité de l’organisation de santé SWICA. Lors de votre adhésion, nous vous informons de cette procédure car vous ne pouvez soumettre votre demande qu’une fois que vous aurez pris connaissance de la déclaration de confidentialité et confirmé ceci en cliquant sur le bouton correspondant.

Gestion des relations avec tarifsuisse ag

Nous transmettons à tarifsuisse ag les formulaires d’adhésion et de renonciation officiels de la convention nationale de structure tarifaire en vigueur pour les prestations individuelles entre tarifsuisse ag, curafutura et le groupement d’intérêts des maisons de naissance Suisse (IGGH-CH) afin que celle-ci puisse vérifier le formulaire (ceci sera indiqué sur le formulaire respectif dès que les négociations avec tarifsuisse ag concernant la gestion des adhésions et des renonciations seront terminées). La transmission des données à SASIS AG s’effectue sous la responsabilité de tarifsuisse ag.

Gestion des relations avec la communauté d’achat HSK

Nous informons la communauté d’achat HSK des renonciations de la fédération une fois par an. Nous pouvons aussi transmettre des données à des tiers si nous y sommes contraints en vertu de dispositions légales ou d’une ordonnance juridique ou administrative.

Mes données personnelles sont-elles stockées ?

Vos données personnelles sont stockées dans notre système de gestion des membres jusqu’à votre renonciation à la FSSF, ce qui entraîne leur suppression.

Qu’en est-il de la sécurité des données à la FSSF ?

En ce qui concerne notre site Internet, nous collaborons avec l’agence web Projekt Venice GmbH, Benzburweg 18, 4410 Liestal qui gère notre site Internet et met à disposition le serveur nécessaire à cet effet. Toutes les données personnelles collectées à l’aide du présent site Internet sont stockées sur le serveur de la société Projekt Venice GmbH. Celle-ci prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection de vos données personnelles contre l’accès non autorisé et l’utilisation abusive, par exemple:

  • Contrôles d’accès et restrictions d’accès au serveur ainsi qu’au serveur de sauvegarde (hébergement interne)
  • Cryptage des données lors de la transmission à un client (tunnel SSH pour HTTPS et FTPS)
  • Surveillance de la disponibilité du serveur ainsi que de l’application.

Le serveur et toutes les données internes de la FSSF sont hébergés par la société CFU GmbH, Eisenbahnstrasse 1, 3360 Herzogenbuchsee.

De quels droits envers la FSSF est-ce que je dispose en tant que personne concernée ?

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification, d’effacement de vos données ainsi que d’un droit de restriction du traitement des données par la FSSF. Vous avez en outre le droit de révoquer des consentements donnés pour le traitement des données ainsi qu’un droit d’opposition général si vous ne souhaitez pas autoriser le traitement de vos données personnelles.

Comment puis-je exercer mes droits ?

La secrétaire générale de la FSSF est à votre disposition pour vous permettre d’exercer les droits mentionnés ci-dessus ou pour toute information ou suggestion relative à la protection des données :
FSSF, Mme Andrea Weber-Käser, Rosenweg 25 C, 3007 Berne, a.weber@hebamme.ch

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version la plus récente publiée sur notre site fait foi.

Septembre 2018


September 2018
Secrétaire générale de la FSSF