Déclaration de confidentialité de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)

La présente déclaration a pour but de vous informer de la façon dont la FSSF collecte des données personnelles et de l’usage qu’elle en fait. Le respect de toutes les dispositions légales concernant la protection des données est important pour nous et nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos données.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection totale des données contre l’accès par des tiers.

Cette déclaration est valable pour les sites internet suivants :

Qui est responsable du traitement des données sur ce site Internet ?

Le traitement des données sur ce site internet est effectué par la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF), Frohburgstrasse 17, Olten.

Dans quel but la FSSF enregistre-t-elle et traite-t-elle ces données ?

Nous utilisons ces informations principalement pour assurer le mieux possible nos missions d’association professionnelle, pour optimiser le ciblage par centres d’intérêt et également pour garantir la fiabilité de l’ensemble des informations fournies sur notre site internet. Certaines données peuvent également servir à analyser votre comportement d’utilisateur·rice.

Nous collectons des données notamment aux fins suivantes :

  • Gestion des membres (inscription en tant que membre, informations, invitations et analogues)
  • Envoi d’informations (infolettre, nouvelles des tarifs et analogues)
  • Optimisation de notre offre numérique (analyse de fréquentation)
  • L’inscription au Congrès suisse des sages-femmes

D’où proviennent mes données collectées par la FSSF ?

Les données que nous collectons sont en partie celles que vous nous communiquez. Il peut s’agir par exemple de données que vous saisissez sur un formulaire de contact ou que vous nous envoyez. D’autres données sont relevées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vos visitez notre site internet. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple le navigateur internet, le système d’exploitation ou l’heure de consultation de la page). Ces informations sont collectées automatiquement lorsque vous accédez à notre site internet.

Puis-je donner mon consentement au traitement des données ?

Oui, concernant vos données personnelles, votre consentement est même exigé par la loi. Lors de votre inscription en tant que membre ou de votre inscription à l’infolettre, vous autorisez également leur utilisation correspondante.

Par exemple :

  • Inscription en tant que membre
  • Inscription à l’infolettre
  • Formulaire «Eloges et Critiques , etc.
  • Et analogues

D’autre part, certaines données sont collectées automatiquement, donc sans consentement : voir point 5 de cette déclaration.

Quelles sont les données collectées automatiquement ?

Lorsque vous utilisez notre site internet, certaines données personnelles sont collectées automatiquement.
Voici quelques précisions à ce sujet ci-dessous :

Cookies

Sur notre site internet, nous utilisons des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou bien stocké automatiquement sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile par votre navigateur internet lorsque vous visitez notre site. Il permet d’identifier votre navigateur ou votre appareil. En cas de visites uniques, les cookies sont supprimés dès que vous quittez le site internet. En ce qui concerne les visiteur·euse·s enregistré·e·s, les cookies servent à stocker, pendant une période plus longue, les préférences définies voire d’autres informations. Les utilisateur·rice·s enregistré·e·s sont ainsi identifié·e·s et leurs paramètres utilisateur sont stockés, par exemple l’adresse IP, la langue, la connexion automatique.

Saisie des données d’accès et des protocoles de serveur

Notre fournisseur d’hébergement web collecte des données sur chaque accès à notre offre en ligne (protocoles de serveur). Les données d’accès comprennent :

  • Le nom du site internet consulté
  • Le fichier demandé
  • La date et l’heure de l’accès
  • La quantité de données transmises
  • La notification de la réussite de la consultation
  • Le type et la version du navigateur utilisé
  • Le réglage de la langue du navigateur
  • Le système d’exploitation de l’utilisateur·rice
  • L’URL de référence (la page visitée précédemment)
  • L’adresse IP et fournisseur d’accès internet de l’utilisateur

Les données de protocole collectées sont utilisées exclusivement à des fins d’analyse statistique pour assurer le fonctionnement et la sécurité. L’hébergeur se réserve toutefois le doit de vérifier ces données a posteriori en cas d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Matomo

Chaque accès au sites internet de la FSSF (www.hebamme.ch, www.hebammensuche.ch, www.schweizerischer-hebammenkongress.ch), ainsi que l’historique de la visite, sont enregistrés par Matomo.

Parmi les données collectées et stockées pendant 18 mois figurent en particulier :

  • L’adresse IP de la visiteuse ou du visiteur
  • Le chemin de navigation à l’intérieur du site utilisé par la visiteuse ou le visiteur
  • La durée moyenne de consultation du site ou d’une page du site
  • La dernière page du site consultée avant de quitter le site internet
  • Le pays, la région ou la ville d’où l’accès au site s’effectue
  • Les données afférentes au terminal de la visiteuse ou du visiteur (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)
  • l’information s’il s’agit d’une visiteuse ou d’un visiteur régulier·ère ou non

Les cookies Matomo seront conservés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez.

Le stockage des cookies Matomo est effectué en application de l’art. 6, al. 1, lettre f du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le propriétaire du site internet porte un intérêt légitime à l’analyse anonymisée du comportement des utilisateur·rice·s afin d’optimiser son site internet et sa publicité.

Si vous ne souhaitez pas autoriser l’enregistrement et l’utilisation de vos données, vous pouvez désactiver l’enregistrement et l’utilisation à l’aide du lien ci-dessous. Dans ce cas, un « cookie opt-out » est installé sur votre navigateur qui empêchera l’enregistrement de données d’utilisation par Matomo. Si vous supprimez vos cookies cela entraînera également la suppression du « cookie opt-out » de Matomo. Lors d’une nouvelle visite de notre site internet, il faudra donc réactiver ce « cookie opt-out ».

Ainsi, vous avez la possibilité de décider si oui ou non un cookie d’analyse web spécifique peut être installé sur votre navigateur afin que le propriétaire du site internet puisse collecter et analyser différentes données statistiques.

Plugins

Que se passe-t-il si je clique sur le bouton Facebook ou Twitter ?

Sur nos sites internet, nous utilisons les plugins de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter. Les icônes respectives sur la page d’accueil vous en informent. Nous avons configuré ces éléments pour qu’ils soient désactivés par défaut.

Si vous les activez en cliquant sur le bouton, les propriétaires des réseaux sociaux en question sont informés que vous êtes en train de consulter notre site internet, ils peuvent alors vous localiser et exploiter ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles s’effectue alors sous la responsabilité de ce propriétaire conformément à sa propre politique de confidentialité. Il ne nous fournit aucune information sur vous.

Quels autres plugins utilisez-vous par ailleurs ?

YouTube

Notre site internet utilise les plugins du site YouTube exploité par Google. Le propriétaire de ce site est la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.
Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plugin YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Le serveur YouTube est alors informé des pages de notre site internet que vous avez consultées.

Si vous vous connectez à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer vos habitudes de navigation directement à votre profil personnel. Pour empêcher cela, vous devez vous déconnecter de votre compte YouTube.
L’utilisation de YouTube est indispensable à une présentation attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit donc d’un intérêt légitime en application de l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD.
Vous trouverez d’autres informations concernant l’utilisation des données utilisateur dans la déclaration de confidentialité de YouTube à l’adresse https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.

Podcasts audio de Podigee

Les épisodes de podcast sont intégrés par iFrame. Vous trouverez d’autres informations sur le traitement des données des utilisateurs·rices dans la déclaration de protection des données de podigee à l’adresse https://www.podigee.com/fr/about/privacy.

Est-ce que la FSSF communique mes données personnelles à des tiers ?

En principe, la FSSF ne communique aucune donnée personnelle à des tiers.

Les seules exceptions sont la communication de données à l’organisation de santé SWICA, à tarifsuisse ag, une filiale de santésuisse, à la communauté d’achat HSK (Helsana-Sanitas-KPT) et au groupe CSS.

Procédure avec l’organisation de santé SWICA

Nous communiquons chaque trimestre à la SWICA le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance et le sexe des nouvelles et nouveaux membres de la FSSF, afin que la SWICA puisse informer une unique fois ces personnes sur le contrat collectif des sages-femmes. Pour cette procédure standardisée, qui est réexaminée chaque année, la FSSF dispose d’une déclaration de confidentialité de l’organisation de santé SWICA. Lors de votre inscription en tant que membre, nous vous informons de cette procédure en ce sens que vous ne pouvez envoyer votre inscription que si vous avez préalablement pris connaissance de la déclaration de protection des données et confirmé cela en cliquant sur le bouton.

Procédure avec SASIS SA

Sur la base de l’autorisation ou des autorisations d’exercer et de l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins, préalablement accordées par le canton, SASIS SA attribue le numéro de registre des codes-créanciers (numéro RCC) ou le numéro C (numéro de contrôle pour les employé·e·s), qui permet à la sage-femme de facturer ses prestations aux assureurs. La FSSF a un droit d’accès à cette base de données. Elle échange avec SASIS SA des données qui concernent uniquement la mise à jour de cette base de données.
Les données suivantes sont communiquées à SASIS SA :

  • Nouvelles adhésions à la convention tarifaire pour les prestations ambulatoires (toutes les données du formulaire d’adhésion)
  • Résiliations de la convention tarifaire pour les prestations ambulatoires.

Etant donné que la gestion des adhésions et des résiliations de la convention tarifaire pour les prestations ambulatoires, y compris toutes les conventions cantonales sur la valeur du point, relève de la responsabilité de la Fédération, SASIS SA dépend de la mise à disposition de ces données pour attribuer au contrat particulier le numéro RCC correspondant. Les assureurs peuvent ainsi vérifier si un·e fournisseur·euse de prestations est autorisé·e à facturer via le contrat qui s’y rapporte.

Procédure avec la communauté d’achat HSK (Helsana, Sanitas, KPT) et le groupe CSS

En tant qu’association dont les membres forment la communauté d’achat HSK, curafutura a mis sur pied sa propre banque de données pour ses assureurs. De ce fait, il a été convenu par contrat que la FSSF envoie à intervalles réguliers aux responsables un extrait actualisé de la liste maîtresse avec SASIS SA sous une forme conforme à la protection des données. La procédure décrite est également valable pour le Groupe CSS.

En outre, les données peuvent être transmises à des tiers dans la mesure où nous y sommes contraints par des dispositions légales ou par une décision administrative ou judiciaire exécutoire.

Mes données personnelles sont-elles conservées ?

S’agissant de l’administration des membres, vos données personnelles sont utilisées jusqu’à votre démission de la Fédération suisse des sages-femmes. Puis, elles sont conservées conformément à la protection des données pendant 10 ans en raison des obligations fiscales de conservation, après quoi elles sont effacées.

Site internet www.schweizerischer-hebammenkongress.ch

Les données personnelles du formulaire d’inscription sont enregistrées sous la forme d’une base de données sur le serveur d’hébergement en Allemagne. L’entreprise informatique projektvenice et la FSSF y ont accès. Chaque année, les données sont définitivement effacées sur les deux serveurs.

Site internet www.shop.hebamme.ch

Les données personnelles du formulaire de commande sont enregistrées sous la forme d’une base de données sur le serveur d’hébergement en Allemagne. L’entreprise informatique projektvenice et la FSSF y ont accès. Après réception du paiement, les données sont définitivement effacées.

Site internet www.hebammensuche.ch/fr

Les données personnelles du formulaire de contact ne sont pas enregistrées, mais sont transmises directement par courriel à la sage-femme concernée.

Qu’en est-il de la sécurité des données à la FSSF ?

En ce qui concerne notre site internet, nous collaborons avec l’agence web Projekt Venice GmbH qui gère notre site internet et met à disposition le serveur nécessaire à cet effet. Toutes les données personnelles collectées à l’aide de ce site internet sont stockées sur le serveur de la société Projekt Venice GmbH. Cette dernière prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que:

  • Contrôles d’accès et restrictions au serveur ainsi qu’au serveur de sauvegarde (hébergement interne)
  • Cryptage des données lors de leur transmission à un client (tunnel SSH pour HTTPS et FTPS)
  • Surveillance de la disponibilité du serveur ainsi que de l’application

Le serveur, et donc toutes les données internes de la Fédération suisse des sages-femmes, sont hébergés par la société CFU GmbH, Herzogenbuchsee, qui prend également toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter le risque de fuite ou de perte de données, ou pour le minimiser en cas d’attaque.

De quels droits envers la FSSF est-ce que je dispose en tant que personne concernée?

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification, d’effacement de vos données ainsi que d’un droit de restriction du traitement des données par la FSSF, pour autant que leur effacement n’affecte pas des obligations de conservation supérieures. Vous avez en outre le droit de révoquer des consentements donnés pour le traitement des données ainsi qu’un droit d’opposition général si vous ne souhaitez pas autoriser le traitement de vos données personnelles

Comment puis-je exercer mes droits ?

La secrétaire générale de la FSSF, Madame Weber-Käser, est à votre disposition pour vous permettre d’exercer les droits mentionnés ci-dessus ainsi que pour toute information ou suggestion relative à la protection des données:
FSSF, Mme Andrea Weber-Käser, Frohburgstrasse 17, 4600 Olten, e-mail: a.weber@hebamme.ch

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version la plus récente publiée sur notre site fait foi.

 

Octobre 2023

Andrea Weber
Secrétaire générale FSSF