Prises de position

01/2021
Modification de l’OAMal et de l’OPAS; adoption des ordonnances sur le registre et sur les nombres maximaux (Mise en œuvre du projet admissions)
Procédure
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11/2020
Modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance maladie (Mesures visant à limiter les coûts - paquet 2)
Procedure
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11/2020
L’accouchement pendant la pandémie COVID-19
Prise de position
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11/2020
Porto durante la pandemia COVID-19
Presa di posizione
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10/2020
Congé paternité
Lettre au Conseil fédéral
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10/2020
Sages-femmes suspectées
Prise de position
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09/2020
Obligation de payer les primes
Procedure
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09/2019
Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) / Admission
Prise de position
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08/2019
Projet Stretto 3; révision des ordonnances
Prise de position
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07/2019
Contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers
Prise de position
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06/2019
Mariage pour tous
Prise de position
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02/2019
Congé de paternité
Prise de position
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01/2019
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)
Prise de position
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09/2018
Modification LAMal
Procedure
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06/2018
Allocations maternité
Prise de position
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06/2018
Etat civil
Prise de position
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03/2018
Loi sur les produits de tabac
Prise de position
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09/2017
Code de déontologie international pour les sages-femmes
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