Prises de position

05/2023
Prise de position d'associations professionnelles du secteur de la santé concernant le projet de modification de l'expérience professionnelle dans le secteur de la santé Expérience du monde du travail dans le domaine de la santé
Prise de position
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05/2023
Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient:
financement transitoire et consentement (y c. dispositions d’exécution)
Prise de position
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03/2023
Modification de la LAMal concernant la négociation des tarifs de la liste des analyses par les partenaires tarifaires
Prise de position
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03/2023
Consultation relative à l'imposition individuelle
Prise de position
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02/2023
«Accouchement non assisté» – promotion et accompagnement par une doula
Prise de position
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01/2023
Initiative déposé par un canton «Modification de la LAPG dans le but de permettre aux femmes présentant des complications importantes suite à l'accouchement de prolonger leur congé de maternité au prorata de la durée de leur hospitalisation»
Prise de position
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12/2022
Inscrire l’éducation sans violence dans le Code civil / Motion Bulliard
Prise de position
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12/2022
Sancire nel codice civile l’educazione non violenta / Mozione Bulliard
Dichiarazione
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09/2022
Initiative parlementaire «Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles»
Prise de position
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03/2022
Accord avec le Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Prise de position
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08/2021
Stratégie et objectifs quadriennaux en vue de garantir et de promouvoir la qualité de l'enseignement supérieur.
Prise de position
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01/2021
Modification de l’OAMal et de l’OPAS; adoption des ordonnances sur le registre et sur les nombres maximaux (Mise en œuvre du projet admissions)
Procédure
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11/2020
Modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance maladie (Mesures visant à limiter les coûts - paquet 2)
Procedure
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11/2020
L’accouchement pendant la pandémie COVID-19
Prise de position
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11/2020
Porto durante la pandemia COVID-19
Presa di posizione
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10/2020
Congé paternité
Lettre au Conseil fédéral
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10/2020
Sages-femmes suspectées
Prise de position
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09/2020
Obligation de payer les primes
Procedure
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09/2019
Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) / Admission
Prise de position
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08/2019
Projet Stretto 3; révision des ordonnances
Prise de position
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07/2019
Contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers
Prise de position
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06/2019
Mariage pour tous
Prise de position
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02/2019
Congé de paternité
Prise de position
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01/2019
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)
Prise de position
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09/2018
Modification LAMal
Procedure
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06/2018
Allocations maternité
Prise de position
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06/2018
Etat civil
Prise de position
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03/2018
Loi sur les produits de tabac
Prise de position
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09/2017
Code de déontologie international pour les sages-femmes
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