Prises de position
L’essentiel en quelques clics
Sur cette page, vous trouverez des prises de position
de la Fédération suisse des sages-femmes.
09/2026
CNE prise de position sur la contrainte et la violence lors de l’accouchement (en allemand)
Prise de position
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03/2026
Motion / Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleuses
Prise de position
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02/2026
La loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)
Prise de position
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01/2026
Agenda Soins de base
Prise de position
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08/2025
Ordonnance sur le règlement relatif aux identifiants uniques et aux dispositifs de sécurité sur l'emballage des médicaments à usage humain
Prise de position
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05/2025
Une liste nationale de critères renforce la qualité et la sécurité des accouchements à domicile
Communiqué de presse
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01/2025
Motion Hegglin / LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter
Prise de position
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08/2024
Deuxième étape : Procédure de consultation concernan la loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers ainsi que la modification de la loi sur les professions de la santé
Prise de position
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04/2024
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
Prise de position
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10/2024
Protection de l'enfance Suisse / Éducation sans violence
Prise de position
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10/2024
Assurance obligatoire des soins. Renoncer aux tarifs à la prestation
Prise de position
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11/2023
Assurer le financement et la réalisation de campagnes nationales de prévention contre la violence
Lettre ouverte
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11/2023
Consultation sur la modification du code civil,le principe de l’éducation sans violence
Prise de position
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11/2023
Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie : prestations de physiothérapie Prise de position
Prise de position
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10/2023
Procédure de consultation concernant les dispositions d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et l’entrée en vigueur définitive de la loi fédérale sur les professions de la santé (mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers)
Prise de position
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10/2023
Prise de position concernant la consultation sur la révision complète de la LDEP
Prise de position
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09/2023
Stratégie nationale de vaccination (SNV) - Développement du plan d'action
Prise de position
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09/2023
Objectifs du Conseil fédéral pour le développement de la qualité pour les années 2022–2024
Prise de position
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05/2023
Prise de position d'associations professionnelles du secteur de la santé concernant le projet de modification de l'expérience professionnelle dans le secteur de la santé Expérience du monde du travail dans le domaine de la santé
Prise de position
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05/2023
Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient:
financement transitoire et consentement (y c. dispositions d’exécution)
Prise de position
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03/2023
Consultation sur la Stratégie nationale de vaccination (SNV)
Prise de position
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03/2023
Modification de la LAMal concernant la négociation des tarifs de la liste des analyses par les partenaires tarifaires
Prise de position
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03/2023
Consultation relative à l'imposition individuelle
Prise de position
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02/2023
«Accouchement non assisté» – promotion et accompagnement par une doula
Prise de position
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01/2023
Initiative déposé par un canton «Modification de la LAPG dans le but de permettre aux femmes présentant des complications importantes suite à l'accouchement de prolonger leur congé de maternité au prorata de la durée de leur hospitalisation»
Prise de position
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12/2022
Inscrire l’éducation sans violence dans le Code civil / Motion Bulliard
Prise de position
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12/2022
Sancire nel codice civile l’educazione non violenta / Mozione Bulliard
Dichiarazione
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09/2022
Initiative parlementaire «Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles»
Prise de position
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03/2022
Accord avec le Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Prise de position
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08/2021
Stratégie et objectifs quadriennaux en vue de garantir et de promouvoir la qualité de l'enseignement supérieur.
Prise de position
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01/2021
Modification de l’OAMal et de l’OPAS; adoption des ordonnances sur le registre et sur les nombres maximaux (Mise en œuvre du projet admissions)
Procédure
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11/2020
Modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance maladie (Mesures visant à limiter les coûts - paquet 2)
Procedure
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11/2020
L’accouchement pendant la pandémie COVID-19
Prise de position
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11/2020
Porto durante la pandemia COVID-19
Presa di posizione
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10/2020
Congé paternité
Lettre au Conseil fédéral
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10/2020
Sages-femmes suspectées
Prise de position
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09/2020
Obligation de payer les primes
Procedure
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09/2019
Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) / Admission
Prise de position
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08/2019
Projet Stretto 3; révision des ordonnances
Prise de position
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07/2019
Contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers
Prise de position
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06/2019
Mariage pour tous
Prise de position
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02/2019
Congé de paternité
Prise de position
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01/2019
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)
Prise de position
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09/2018
Modification LAMal
Procedure
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06/2018
Allocations maternité
Prise de position
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06/2018
Etat civil
Prise de position
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03/2018
Loi sur les produits de tabac
Prise de position
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09/2017
Code de déontologie international pour les sages-femmes
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