Obligation de formation continue FSSF

• aux membres de la FSSF qui exercent en tant que sages-femmes indépendantes sous leur propre responsabilité professionnelle et qui disposent d'un numéro RCC personnel en tant que personne physique.
• aux membres de la FSSF ainsi qu’aux non-membres qui travaillent comme sages-femmes salariées dans une organisation de sages-femmes selon l'OAMal, art. 45a (personne morale) ou dans une entreprise individuelle (personne physique).

Remarque: l'obligation de formation continue FSSF ne s'applique pas aux sages-femmes employées exclusivement par des hôpitaux et des maisons de naissance figurant sur une liste cantonale d'hôpitaux.

Les membres FSSF ou non-membres soumis·e·s à l’obligation de formation continue FSSF doivent attester 75 points log pour la période de trois ans. Le nombre minimal de points avec label est de 30 points log en trois ans; le nombre maximal de points pour des activités de formation informelles est de 30 points log en trois ans. Il est possible de saisir jusqu’à 45 points log en trois ans pour des offres sans label.

Exemples (pour un cycle de trois ans):

• 30 points pour des offres avec label + 30 points pour des activités de formation informelles + 15 points pour des offres sans label, ou
• 30 points pour des offres avec label + 45 points pour des offres sans label, ou
• 30 points pour des offres avec label + 20 points pour des activités de formation informelles + 25 points pour des offres sans label.

Les deux formations continues obligatoires sur les thèmes principaux «Réanimation du nouveau-né» et «Réanimation de l’adulte» doivent être suivies une fois chacune pendant le cycle de trois ans de l’obligation de formation continue. Le choix du prestataire de formation est libre. Les directives pour les formations continues obligatoires ont été définies par le Comité central:

• Réanimation de l’adulte: un certificat BLS-AED-SRC complet doit être disponible. Les cours de remise à niveau ne sont pas reconnus.
• Réanimation du nouveau-né: une formation continue dans le domaine de la «réanimation du nouveau-né» doit être disponible (sans prescription d’une durée minimale). Le Comité central recommande le «certificat start4neo».

Un cycle de formation continue dure trois ans. Le cycle actuel se déroule du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Les sanctions en cas de manquement à l’obligation de formation continue figurent à l’annexe 1 du règlement interne.

Obligation de formation continue FSSF

• Toutes les formations continues universitaires, telles que CAS, DAS, master, etc. ou les formations continues complètes destinées spécifiquement aux sages-femmes sont considérées comme des activités de formation labellisées.
• 1 ECTS correspond à 30 points log.
• Attestation obligatoire à l’aide de la confirmation par le prestataire de formation.

Les prestations de formation ne peuvent être saisies qu’une fois terminées avec succès.

Formations continues labellisées
Si une formation continue est structurée en différents modules et a été labellisée comme telle sur e-log, les différents modules peuvent être saisis après leur validation (avec l’attestation de module correspondante du prestataire de formation).

Formations continues non labellisées
Pour les formations continues non labellisées de plus longue durée, les différents modules peuvent être saisis, à condition qu’une attestation de module du prestataire de formation soit présentée.

Dans le cas de filières d'études dans une haute école suivies sur plusieurs cycles, les semestres peuvent être saisis individuellement et justifiés par le TOR (Transcript of Record) comme preuve.

Le label des offres de formation continue est une mesure de qualité. Le label garantit que toutes les offres de formation labellisées correspondent aux critères de qualité d'e-log.

Toutes les offres avec un label se trouvent dans l'agenda sur www.e-log.ch.

Les activités de formation sans label sont des activités de formation formelles et structurées, comme par exemple une formation continue interne à un hôpital ou une offerte de formation pour laquelle le prestataire n’a pas déposé de demande de label. «Sans label» ne signifie pas que l’offre de formation est qualitativement insuffisante. Un prestataire de formation n’est pas tenu de demander un label. Il peut y avoir diverses raisons pour qu’une telle offre soit sans label: par exemple, lors de présentations de cas internes à un hôpital, les participant·e·s ne doivent pas remplir de questionnaire de feed-back. Il s’agit là, entre autres, d’un critère pour la remise d’un label qui n’aurait que peu de sens dans ce cas particulier, pourtant, les présentations de cas internes sont malgré tout importantes et utiles. Les activités de formation sans label peuvent être saisies manuellement par la sage-femme dans son portfolio e-log.

Vous trouverez une liste actualisée de toutes les activités de formation formelles saisissables manuellement sur www.e-log.ch.

Les sages-femmes ont la possibilité de saisir, de documenter et de faire créditer des activités de formation informelles, telles que le travail fourni pour la Fédération et la collaboration au sein de groupes de travail, d’unités de supervision ainsi que les lectures spécialisées. Cela favorise la mise en réseau des sages-femmes et contribue à l’augmentation de la qualité.

Vous trouverez une liste détaillée des activités de formation informelles saisissables manuellement sur www.e-log.ch/fr/downloads

Pour les sages-femmes qui débutent une activité sous leur propre responsabilité professionnelle au cours d’un cycle de formation continue défini, le nombre de points log requis est réduit au prorata temporis. Pour chaque année du cycle précédant le début de l’activité, un maximum de 25 points est déduit.

En cas de début d’activité en cours d’année, le nombre annuel de points requis est réduit comme suit:

• 1er trimestre de l’année: réduction de 10 points (il faut donc en acquérir encore 15).
• 2e trimestre: réduction de 12,5 points (12,5 points doivent encore être acquis).
• 3e trimestre: réduction de 15 points (10 points doivent encore être acquis).
• 4e trimestre: réduction de 17,5 points (7,5 points doivent encore être acquis).

Si l’intégration se fait en cours d’année, la date déterminante pour le calcul du total des points est celle de l’attribution du code-créancier (numéro RCC) par SASIS SA. La répartition des points (labellisés / non labellisés / informels) est libre, mais les formations obligatoires persistent.

Exemple de calcul pour le cycle de formation continue 2026-2028:
Une sage-femme débute son activité sous sa propre responsabilité professionnelle en février 2027 (attribution du numéro RCC le 1.2.2027). Voici comment les points log requis sont calculés: 75 points (exigence de départ) – 25 points (pour l’année 2026) - 10 points (1er trimestre de l’année 2027: 10 points ) = 40 points log

Toutes les activités de formation doivent être saisies par la sage-femme dans son portfolio e-log personnel sur www.e-log.ch.

Les réponses aux questions concernant la saisie des prestations de formation sur www.e-log.ch sont résumées dans la FAQ relative à e-log: https://www.hebamme.ch/formation/e-log/?lang=fr