Le Conseil fédéral veut optimiser les règles de la recherche sur l’être humain

La loi sur la recherche sur l’être humain (LRH), en vigueur depuis 2014, a globalement atteint ses objectifs mais elle peut encore être améliorée. Le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 6 décembre 2019 du rapport d’évaluation de la LRH. Il souhaite modifier les ordonnances afin de conserver des conditions de recherche adaptées aux enjeux actuels. Le lancement de la procédure de consultation est prévu en 2020.

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Renforcement du réseau contre les mutilations génitales

Après trois ans et demi de travail intensif, la prise en charge des personnes concernées par les
mutilations génitales et la prévention de l’excision dans les hôpitaux, les centres de consultation
familiale et les centres d’intégration cantonaux figurent parmi les priorités. Les activités du réseau suisse contre l’excision s’avèrent efficaces. L’Office fédéral de la santé publique et le Secrétariat d’État aux migrations ont prolongé leur mandat jusqu’à l’été 2021.

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Professions de la santé: le Conseil fédéral met en vigueur la loi
La nouvelle loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) définit des exigences uniformes dans toute la Suisse pour sept professions de la santé en matière de formation et d’exercice sous propre responsabilité professionnelle. Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 1er février 2020, la version révisée de la LPSan et de ses dispositions d’exécution.
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DEP: date de lancement au printemps 2020

Au vu des retours de communautés (de référence), le comité de programme concernant le dossier électronique du patient (DEP) part du principe que la plupart d’entre elles seront certifiées d’ici avril 2020 et que les hôpitaux pourront donc se raccorder au réseau avant cette échéance.

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Contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers

L’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)», déposée par l’Association suisse des infirmières et infirmiers, demande davantage de personnel et que la qualité des soins soit assurée. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national souhaite y opposer un contre-projet indirect.

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Mauvais traitements lors de l’accouchement

De nouvelles données issues d’une étude réalisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et publiée le 9 octobre dans The Lancet montrent que dans quatre pays à faible revenu, plus d’un tiers des femmes ont été victimes de mauvais traitements lors de leur accouchement dans des établissements de santé.

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