L’assureur-maladie KPT retourne par erreur des factures de sages-femmes qui possèdent des autorisations de pratiquer dans plusieurs cantons mais qui n’ont qu’un seul numéro RCC. Dans ce groupe spécifique, toutes les factures sont automatiquement retournées lorsque le « canton élargi » prévoit une valeur du point tarifaire plus élevée que le canton de domicile de la sage-femme ou que le canton où se trouve le siège social du cabinet de la sage-femme.

Le secrétariat de la Fédération suisse des sages-femmes a pu clarifier cette erreur avec la KPT. Il faut encore patienter jusqu’à ce que la KPT résolve le problème de logiciel ; elle nous a demandé d’en informer toutes les sages-femmes. 

Conseil: Les sages-femmes qui regroupent plusieurs autorisations cantonales sous un même numéro RCC et qui se trouvent dans la situation où le lieu de prestation (valeur du point déterminante) de la cliente prévoit une valeur du point supérieure à celle du canton de domicile ou du siège social du cabinet de la sage-femme, sont priées de retenir leurs factures de la KPT jusqu’à ce que le problème de logiciel soit résolu.

Ou: demander à la cliente de payer directement la facture et l’informer qu’elle peut demander le remboursement des frais à la KPT. Cette voie ne devrait pas conduire à des rejets automatisés, car l’envoi se fait soit par mail, soit par courrier.