Suite à plusieurs demandes de membres concernant un contrat-type pour sages-femmes agréées et à plusieurs consultations juridiques de membres qui souhaitent vérifier leurs contrats existants, le secrétariat a décidé de faire établir un contrat-type. C’est Me Kathrin Kummer, juriste auprès de la FSSF, qui a dirigé ce projet en se basant sur des contrats internes de maisons de naissance et sur les avis de deux équipes de sages-femmes agréées.
Ce qu’il faut savoir: un contrat représente un Minimal-Data-Set, qui peut être complété et qui devrait toujours être vérifié par un·e expert·e avant d’être utilisé.
Fiche d’information sur le set minimal du contrat de sage-femme agréée, version 1 (lien hypertexte vers le document)
Set minimal Contrat de sage-femme agréée_V_1 (lien hypertexte vers le document)
Ces documents sont disponibles en trois langues (allemand/français/italien) sur l’Intranet de la FSSF