Informations importantes sur la sécurité, fournies par les fabricants en collaboration avec swissmedic

Le secrétariat de la FSSF reçoit régulièrement des informations de sécurité (imprimées) concernant différents médicaments ou dispositifs médicaux autorisés en Suisse par swissmedic. Afin que ces informations importantes parviennent aux membres de la FSSF, l’équipe du secrétariat les leur transmet chaque fois  et a en outre mis en place sur le site Internet de la FSSF, sous Qualité/Recommandations, un lien vers swissmedic, où l’on peut rechercher chaque médicament autorisé en Suisse et lire les éventuelles informations de sécurité.

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Prise de position de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) sur la consultation Objectifs du Conseil fédéral concernant le développement de la qualité

La FSSF est convaincue de la haute qualité du travail des sages-femmes en Suisse et participe activement aux processus politiques de développement de la qualité: «Dans l’intérêt des patientes et des assurées, la FSSF soutient pleinement l’orientation de principe des champs d’action liés aux objectifs du Conseil fédéral 2025-2028. Toutefois, nous émettons des réserves de fond importantes quant à la mise en œuvre opérationnelle prévue et attendons que la question du financement durable des tâches supplémentaires soit clarifiée aussi bien du côté des prestataires que des associations de fournisseurs de prestations.» (Déposer le document Prise de position de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) sur la consultation Objectifs du Conseil fédéral concernant le développement de la qualité 2025-2028)

 

→ Lien vers la prise de position (uniquement en allemand)

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Plateforme en ligne «Guide de pratique Suisse» (fmh.ch) – le lien vers les recommandations de la Fédérations suisse des sages-femmes est en ligne

Les guides de pratique clinique (ou guidelines) et les listes Choosing Wisely permettent aux responsables professionnel·le·s de donner des recommandations fondées sur des preuves et de prendre des décisions afin de fournir aux client·e·s et patient·e·s le meilleur traitement possible. Pour un traitement optimal, il est essentiel d’en peser les avantages et les inconvénients pour l’individu et de vérifier régulièrement si l’objectif du traitement ou de la prise en charge est atteint, voire toujours adéquat. Par ailleurs, il est important d’évaluer la qualité des guidelines de manière critique et selon des critères scientifiques éprouvés afin que leur application soit ciblée et efficace.

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Précisions sur les directives concernant les formations continues obligatoires pendant le cycle de formation continue 2023-2025

Les deux formations continues obligatoires sur les thèmes principaux «Réanimation du nouveau-né» et «Réanimation de l’adulte» doivent être suivies une fois chacune pendant le cycle de trois ans de l’obligation de formation continue. Le choix du prestataire de formation est libre. Les directives pour les formations continues obligatoires ont été précisées par le Comité central le 26 janvier 2023:

  • Réanimation de l’adulte: un certificat BLS-AED-SRC COMPLET doit être disponible. Les cours de remise à niveau ne sont pas reconnus.
  • Réanimation du nouveau-né: une formation continue dans le domaine de la «réanimation du nouveau-né» doit être disponible (sans prescription d’une durée minimale). Le Comité central recommande le certificat «start4neo».

 

Informations sur la formation continue obligatoire (annexe 1 du règlement interne de la FSSF):

https://www.hebamme.ch/wp-content/uploads/2023/05/Obligation-de-formation-continue-FSSF.pdf

 

Informations sur les formations continues obligatoires figurant dans la nouvelle brochure «Formation continue»:

https://www.hebamme.ch/wp-content/uploads/2023/05/SHV_FWBBroschuere_2023_quer_FRZ_06042023_Web.pdf

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Sages-femmes, connaissez-vous les nouvelles « fact boxes » pour l’information et le conseil aux parents pendant la période périnatale?

Sous la rubrique  «Décision éclairée» du site de recherche actualisé de sages-femmes de la FSSF en Suisse, les (futurs) parents et les sages-femmes trouvent ce qu’on appelle des « fact boxes » (dossiers ou tableaux d’information) dans un langage compréhensible pour le grand public. Chacun de ces dossiers présente une thématique de manière brève et concise et en explique les bonnes pratiques actuelles.

Pour ce travail très complexe, la FSSF s’est assuré la collaboration de → Cochrane Suisse et de → Cochrane Library, dans le cadre de laquelle des sages-femmes formées scientifiquement élaborent en permanence, avec des collaborateur·trice·s de Cochrane Suisse, des aides à la décision basées sur des preuves et concernant des thèmes importants en matière de périnatalité.

Ces dossiers d’information (sélection de thèmes) sont aussi disponibles en version papier au secrétariat de la FSSF. Merci d’attirer l’attention des (futurs) parents sur ces documents ou de les utiliser lors de consultations.

Vers le site web

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« smarter medicine »: cinq traitements inutiles en obstétrique

L’association à but non lucratif «smarter medicine – Choosing Wisely Switzerland» s’oppose à la surmédicalisation et aux soins inappropriés en publiant des listes de traitements inutiles en principe. La Fédération suisse des
sages-femmes dispose elle aussi désormais d’une telle liste de traitements.
Elle inclut la coupe précoce du cordon ombilical, les césariennes de routine (y compris chez les femmes ayant déjà subi une césarienne) ou les épisiotomies lors d’accouchements par voie basse.

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Gestion de la qualité pour les sages-femmes qui demandent une NOUVELLE admission ou autorisation d’exercer dans les cantons

Le 01.01.2022, les bases pour l’admission de toutes les professions de la santé dans les cantons ont été adaptées conformément à la LPSan. Pour les sages-femmes et les organisations de sages-femmes, les conditions d’admission sont précisées dans les articles 45 et 45a OAMAL

Depuis, le système de gestion de la qualité de la FSSF pour les sages-femmes indépendantes évolue continuellement. Pour l’octroi de l’autorisation d’exercice ou d’exploitation, il est recommandé à tou·te·s les membres de la FSSF de joindre à leurs demandes le document actualisé  «Système de gestion de la qualité pour les sages-femmes indépendantes». Tant que les négociations sur les contrats de qualité entre toutes les associations professionnelles du secteur de la santé et les associations d’assureurs sont en cours, ce document de base est à la disposition des demandeur·euses en tant que substitut possible. Pendant cette phase de transition, chaque canton décide pour lui-même si ce document lui suffit ou s’il souhaite imposer d’autres conditions. Il est clair que cette situation est pénible et complique la voie vers l’admission ou l’autorisation d’exploitation, mais cela ne peut hélas pas être résolu autrement à l’heure actuelle.

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Reminder: système de déclaration des erreurs et d’apprentissage «CIRS ambulatoire» obligatoire à partir du 1er octobre pour les sages-femmes nouvellement admises

Situation initiale: 
Dans la nouvelle solution pour l’admission cantonale des médecins décidée à l’origine par le Parlement en 2020, de nouvelles exigences d’admission ont été formulées simultanément pour tous les fournisseurs de prestations qui pratiquent à la charge de l’assurance-maladie obligatoire. En particulier, les articles relatifs à l’admission dans l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) ont été complétés par le nouvel article 58, let. g, OAMal. Ces critères d’admission actualisés sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022 et doivent être contrôlés par les cantons.

Pour la question de l’adhésion à un système de déclaration des erreurs et d’apprentissage, la lettre c de l’article 58g de l’OAMal est déterminante: les fournisseurs de prestations doivent «disposer d’un système interne de rapports et d’apprentissage approprié et avoir adhéré à un réseau de déclaration des événements indésirables uniforme à l’ensemble de la Suisse, pour autant qu’un tel réseau existe».

Qui doit adhérer à un système de déclaration des erreurs et d’apprentissage?
Jusqu’à la mi-2022, on ne savait pas clairement si tous les fournisseurs de prestations devaient adhérer à un système de déclaration des erreurs et d’apprentissage ou seulement ceux nouvellement admis.

L’OFSP a donné de la base légale l’interprétation ci-après et l’a publiée fin juin sur son site web sous «questions fréquentes» (FAQ):

En règle générale, le nouveau système d’admission s’applique aux nouveaux fournisseurs de prestations qui font une demande d’admission à pratiquer à la charge de l’AOS. S’agissant des fournisseurs de prestations déjà admis, les acquis sont conservés conformément à l’al. 2 des dispositions transitoires (disp. trans.) relatives à la modification de la LAMal du 19 juin 2020: «Les fournisseurs de prestations visés à l’art. 35, al. 2, let. a à g, m et n, qui étaient admis à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins en vertu de l’ancien droit sont réputés admis au sens de l’art. 36 du nouveau droit par le canton sur le territoire duquel ils pratiquaient à l’entrée en vigueur dudit article ».
S’agissant des exigences de qualité, les conventions de qualité (art. 58a LAMal) conclues par tous les fournisseurs de prestations et pour toute la durée de l’admission revêtent, elles aussi, une importance toute particulière.
(FAQ, 21.06.22, point 1.1.d)

Les associations professionnelles ont donc eu fort à faire en 2022 pour trouver un système de déclaration des erreurs et d’apprentissage pour le secteur ambulatoire, afin que les nouveaux fournisseurs de prestations ne soient pas refusés par les cantons dès le 1er janvier 2022 pour ne pas pouvoir répondre à cette exigence.

Qu’a fait la FSSF dans la période transitoire?
Pour éviter cela, la FSSF a rédigé, déjà en décembre 2021, une lettre dans ce sens et l’a mise à disposition sur son site internet pour les membres concerné·e·s par une admission cantonale.

Parallèlement, plusieurs associations professionnelles du secteur de la santé, dont la FSSF, ont cherché à s’entretenir avec Sécurité des patients Suisse, car, en tant qu’exploitante de CIRRNET Suisse, cette organisation dispose d’un grand savoir dans le domaine des systèmes de déclaration des erreurs et d’apprentissage conçus pour fonctionner dans toute la Suisse.

Sécurité des patients Suisse et la société newwin offrent leur aide pour un CIRS ambulatoire
Fin juin, Sécurité des patients Suisse a annoncé dans un communiqué qu’une solution était prête pour un système de déclaration des erreurs et d’apprentissage à l’échelle nationale dans le secteur ambulatoire. La FSSF a publié ce communiqué au début de l’été. Avec ce CIRS ambulatoire, on dispose pour la première fois d’un logiciel pouvant être utilisé dès à présent par toutes les associations du secteur ambulatoire en Suisse.

Combien coûte l’accès à ce système et depuis quand est-il définitivement obligatoire d’y adhérer?
Le secrétariat ayant été informé de problèmes dans plusieurs cantons concernant les nouvelles admissions de sages-femmes et une solution à ce sujet étant désormais à portée de main, la FSSF a entamé des négociations contractuelles avec la société newwin, qui exploite le logiciel pour Sécurité des patients Suisse.
Les conditions convenues par contrat sont les mêmes pour tous les fournisseurs de prestations de toutes les associations professionnelles et n’ont donc pas pu être «négociées»:

Coûts d’accès à «CIRS ambulatoire» pour les fournisseurs de prestations NOUVELLEMENT admis:
Par fournisseur de prestations avec numéro RCC (vaut également pour les fournisseurs de prestations disposant de plusieurs numéros RCC): CHF 165.-/an
Par organisation de sages-femmes selon art 45a OAMal avec numéro RCC: CHF 165.-/an
Par numéro C de l’organisation de sages-femmes: CHF 85.-/an

Contrat valable à dater du 1er octobre 2022
Les factures en question seront adressées par la FSSF aux nouvelles et nouveaux titulaires d’un numéro RCC et d’un numéro C concerné·e·s, conformément à la base de données de la SASIS SA. La date d’admission est déterminante à cet égard.

Remarques importantes:

  • Cette thématique est si nouvelle, même pour les départements cantonaux de la santé, que le secrétariat ne peut actuellement pas donner d’informations claires sur les documents qui pourraient être exigés par les cantons pour démontrer l’adhésion au CIRS ambulatoire. D’où la proposition pragmatique suivante: envoyer l’attestation de facture d’adhésion au système de déclaration des erreurs et d’apprentissage «CIRS ambulatoire».
  • Sur le site Internet de la société newwin, il y a également une offre proposant d’adhérer à «CIRS ambulatoire» pour 17 CHF par an et par numéro RCC.

Important: ce prix n’est valable que pour les sections/associations non commerciales dans lesquelles TOUS les fournisseurs de prestations, c’est-à-dire les nouveaux ET les anciens titulaires de numéro RCC/numéro C, adhèrent ENSEMBLE au CIRS ambulatoire.
D’un point de vue purement juridique, l’article 58g tel que décrit ne s’applique toutefois qu’aux fournisseurs de prestations nouvellement admis, raison pour laquelle le contrat de la FSSF avec la société newwin ne couvre que ce groupe cible.

 

 

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Recommandations d’hygiène

Des recommandations concernant l’hygiène standard dans le travail des sages-femmes à domicile ont pu être élaborées en collaboration avec un groupe de travail de Familystart Zurich et une experte en prévention des infections. Elles ont été approuvées par le Comité central de la FSSF.

La Conférence des président·e·s et le Comité central de la FSSF ont été informés en permanence de l’état d’avancement du projet.

La prochaine étape consistera à créer un petit cours d’e-learning sur le thème « Hygiène standard dans le travail des sages-femmes à domicile », pour permettre d’approfondir les connaissances sur l’application correcte des mesures et, si nécessaire, pour informer les autorités sanitaires cantonales.

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