L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a fait les clarifications suivantes:

• Visites à domicile après le 56^e jour post-partum: Dès lors qu’il s’agit de visites à domicile ordonnées par un médecin dans le cadre du suivi postnatal pour les soins et la surveillance de l’état de santé de la mère et de l’enfant, ainsi que pour l’assistance, la délivrance d’instructions et de conseils à la mère dans la prise en charge et l’alimentation de l’enfant, ces prestations sont considérées comme des «prestations de maternité» (art. 29, al. 2, de la loi fédérale sur l’assurance-maladie [LAMal; RS 832.10] en lien avec l’art. 16, al. 1, let. c, chiffre 3, de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins [OPAS; RS 832.112.31]). Elles sont donc exonérées de la participation aux coûts (art. 64, al. 7, let. a, LAMal).
• Contrôles de grossesse avant la 13^e semaine de grossesse: Les contrôles de grossesse sont des mesures de nature diagnostique et, en tant que telles, font partie des prestations particulières de maternité (art. 29, al. 2, let. a, LAMal en lien avec l’art. 13 OPAS). Ils sont exonérés de la participation aux coûts pour une durée illimitée (art. 64, al. 7, let. a, LAMal). Les contrôles de grossesse effectués avant la 13^e semaine de grossesse sont donc également exonérés de la participation aux coûts.

Andrea Weber-Käser, secrétaire générale FSSF

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