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Mise à jour des listes des analyses pour sages-femmes : réponse de l’OFSP et premier succès partiel

Les étapes suivantes sont connues et peuvent être lues en cliquant sur les liens correspondants:

02.03.2020: première information sur le projet «Révision de la liste des analyses»: lien

23.09.2020: information sur la demande déposée à l’attention de l’OFSP: lien 

25.08.2022: «Nouvelles des tarifs» concernant le rejet des demandes déposées pour la révision de la liste des analyses et de la compétence de prescription pour les sages-femmes: lien

Après le rejet de la demande en 2022, entre autres parce que le service juridique de l’OFSP avait remarqué que pour certaines analyses chez la mère, mais surtout pour l’analyse importante de la «bilirubine» chez le nouveau-né, il fallait une compétence de prescription pour les sages-femmes (compétence qui n’existe pas dans la situation juridique actuelle), le travail autour de la liste d’analyses a été abordé de plusieurs manières. En raison des exigences de l’OFSP (nous en avons parlé ici: lien), nous avons abordé le projet «Compétence de prescription» et «Liste des analyses» en parallèle, car les deux projets sont liés, l’un n’étant pas réalisable sans l’autre, et inversement.

Les démarches entreprises pour atteindre l’objectif de la «compétence de prescription», qui ne peut être obtenue que par le biais d’une décision parlementaire, peuvent être consultées ici: lien.

Conclusion: Nous en sommes au niveau du Conseil des Etats et le maxi-projet de la FSSF est contenu dans le paquet de mesures de maîtrise des coûts_2. L’avenir de notre projet dépend des suites données à ce paquet et lorsqu’il n’avance pas, nous devons attendre nous aussi. La politique exige des nerfs solides.

Succès partiel pour la liste des analyses: Parallèlement aux travaux sur la compétence de prescription, nous avons rempli les conditions de l’OFSP concernant la liste des analyses: apporter la preuve que les analyses soumises sont réellement ancrées dans le curriculum des hautes écoles spécialisées, qui sont responsables de la formation des sages-femmes, et répondre ensemble sur place, avec deux médecins-chefs de la Société suisse de gynécologie et d’obstétrique (SSGO), à la commission qui prend la décision finale (août 2023).

En décembre 2023 et fin janvier 2024, la Commission fédérale pour les prestations générales et les questions de principe (CFPP) a communiqué les analyses qui peuvent désormais être prescrites et effectuées par des sages-femmes à partir du 1er janvier 2024. En l’absence de justification pour les analyses refusées, la FSSF a dû attendre jusqu’à fin janvier 2024 pour obtenir des informations supplémentaires et n’a pas pu informer plus tôt, n’ayant pas toutes les données en main.

Les analyses suivantes ont été acceptées et peuvent être facturées à la charge de l’assurance de base depuis le 1er janvier 2024:

Le DFI a décidé d’ajouter les positions suivantes à la liste des analyses pouvant être prescrites par les sages-femmes:

– 1314.00 Ferritine

– 1359.00 Test de charge en glucose

– 1425.00 Bêta-HCG (bêta-choriogonadotrophine humaine)

– 3054.00 Virus de l’hépatite B, HBc Ig

– 3057.00 Virus de l’hépatite B, HBs lg ou IgG

– 3094.00 Anticorps VIH-1 et VIH-2 et antigène VIH-1-p24

– 3478.00 Tréponème, lg ou IgG

– 3332.00 et 3333.00 Urine, native ou conservée, y compris détermination des germes

– 3334.00 et 3335.00 Vagin/cervix/uréthra, sans Chlamydia, Mycoplasma, Ureaplasma.

Les analyses suivantes ont été supprimées, soit parce qu’elles ont été remplacées par des analyses actuelles, soit parce qu’elles ne sont plus utilisées:

De même, les positions suivantes, considérées comme obsolètes dans la demande, sont supprimées :

– 3102.10 Anticorps anti-VIH-1 et anti-VIH-2 et antigène VIH-1-p24, screening

– 3330.00 Urine, porte-objets à immersion

– 3482.00 Treponema

– 1034.00 Alpha- 1-Foetoprotéine (AFP)

Les analyses suivantes ont été refusées pour diverses raisons, veuillez consulter les remarques correspondantes de la FSSF:

Positions 1206.00: bilirubine, directe et 1207.00: bilirubine, totale: ces analyses concernent le nouveau-né et ne sont donc pas couvertes par le cadre juridique actuel des sages-femmes selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). (Remarque de la FSSF: ici, il faudrait justement une compétence de prescription, voir ci-dessus).

Position 1329.00: folate, sang et position 1749.00 : vitamine B12 ou cobalamine: les commissions ont tenu compte du fait que l’apport en acide folique devrait idéalement commencer avant la conception afin de prévenir les anomalies du tube neural chez le fœtus. De plus, ces deux analyses ne sont pas recommandées ou mentionnées dans les directives nationales et internationales pour les examens de contrôle d’une grossesse dite normale. Par conséquent, le critère d’adéquation n’a pas été considéré comme rempli.

Position 1363.00: hémoglobine A1c: dans la lettre d’experts numéro 37 de la Société suisse de gynécologie et d’obstétrique (SSGO), il est clairement indiqué que le dosage de l’HbA1c ne constitue pas une alternative recommandée au test de charge en glucose pour le dépistage du diabète gestationnel. (Remarque de la FSSF: la FSSF avait argumenté que dans des cas particuliers, par exemple un statut après une opération bariatrique ou une hyperèmese gravidique, cette analyse serait importante).

Position 1718.10: thyréotropine (TSH): la FSSF a demandé que cette analyse soit effectuée une seule fois au cours du 1er trimestre chez toutes les femmes enceintes. Cependant, aucune directive nationale ne recommande de dosage systématique de la TSH pendant la grossesse, ce qui signifie que le critère d’adéquation n’était pas rempli. Dans le tableau soumis par la FSSF, d’autres indications ont été mentionnées («examen de contrôle chez les femmes enceintes traitées médicalement ou St. n. d’hypo- ou d’hyperthyroïdie, ou encore en cas de symptômes cliniques d’hyper- ou d’hypothyroïdie»). Ces situations entrent dans le contexte du diagnostic et du traitement d’une maladie selon l’article 25 LAMal et dans ces cas-là, les sages-femmes ne sont pas autorisées, selon la situation juridique actuelle, à exercer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire (AOS). (Remarque de la FSSF: si une compétence de prescription pour les sages-femmes devenait réalité, la FSSF soumettrait à nouveau cette analyse).

Positions 6001.03: Extraction d’acides nucléiques humains (ADN ou ARN génomique) à partir d’échantillons primaires et 6603. 50: génotypage moléculaire des antigènes érythrocytaires fœtaux (HEA) RH1 (D), KEL1 (K), RH2 (C), Rh3 (E), Rh4 (c), JK1 (Jka), des antigènes plaquettaires fœtaux HPA-1a, HPA-5b et d’autres antigènes fœtaux et 1281.10: érythrocytes, test direct contre les globulines humaines. Technique: agglutination des érythrocytes avec des immunosérums polyspécifiques ou monospécifiques (IgG, sous-classes IgG, IgA, IgM,C3d, C3c): la FSSF a demandé ces analyses dans le but d’exclure une transfusion sanguine fœto-maternelle en cas d’incompatbilité rhésus, d’évaluer la nécessité d’une prophylaxie Rh chez la mère après l’accouchement et de déterminer le risque d’hémolyse chez l’enfant. Ces situations ne relèvent pas des examens de contrôle selon l’art. 13 OPAS, mais de l’art. 25 LAMal (diagnostic et traitement de maladies) dont les sages-femmes ne peuvent pas bénéficier dans la situation juridique actuelle. Pour les commissions, des questions d’adéquation se posent également (p. ex. comment poser des indications et interpréter les résultats de manière appropriée). (Remarque concernant la dernière phrase: sans commentaire). (Remarque de la FSSF: si une compétence de prescription pour les sages-femmes devenait réalité, la FSSF soumettrait à nouveau cette analyse).

Position 3009.00: cytomégalovirus, Ig ou IgG et position 3010.00: Cytomégalovirus, IgM: la FSSF a demandé ces analyses pour clarifier une suspicion d’infection pendant la grossesse, ce qui ne relève pas des examens de contrôle selon l’art. 13 OPAS. Le dépistage en cas de suspicion d’infection relève de l’art. 25 LAMal (diagnostic et traitement des maladies) dont les sages-femmes ne peuvent pas bénéficier selon la situation juridique actuelle. (Remarque de la FSSF: si une compétence de prescription pour les sages-femmes devenait réalité, la FSSF soumettrait à nouveau cette analyse).

Position 3178.00: virus de la varicelle-zona, Ig ou IgG et position 3179.00: Virus de la varicelle-zona, zona, IgM: la FSSF a demandé ces analyses pour clarifier une suspicion d’infection aiguë et pour déterminer le statut immunitaire de la femme enceinte. La première situation relève de l’art. 25 LAMal (diagnostic et traitement de maladies) dont les sages-femmes ne peuvent pas bénéficier selon la situation juridique actuelle. (Remarque de la FSSF: si une compétence de prescription pour les sages-femmes devenait réalité, la FSSF soumettrait à nouveau cette analyse).

Position 3143.00: parvovirus B19 ou érythrovirus, Ig ou IgG et position 3144.00: Parvovirus B19 ou érythrovirus, IgM: il n’existe pas de recommandation nationale qui préconise une détermination systématique de l’immunité contre le parvovirus B19. Une directive canadienne 3 recommande de ne pas de réaliser un dépistage de routine chez les femmes enceintes à faible risque. Le critère d’opportunité n’a donc pas été considéré comme rempli. Les femmes enceintes présentant une éventuelle infection aiguë devraient être adressées à un médecin, car un résultat de test positif nécessite un avis médical spécialisé. Cette situation relève de l’art. 25 LAMal (diagnostic et traitement de maladies) dont les sages-femmes ne peuvent pas bénéficier selon la situation juridique actuelle. (Remarque de la FSSF: si une compétence de prescription pour les sages-femmes devenait réalité, la FSSF soumettrait à nouveau cette analyse).

Aperçu de toutes les analyses à partir du 1.1.2024:

 

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