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27.10.2020
Obligation de formation continue pour les sages-femmes indépendantes avec numéro RCC
Toute sage-femme indépendante en possession d’un numéro RCC est d’office soumise à l’obligation de formation continue de la FSSF (statuts, art. 37). Le critère déterminant est la possession du numéro RCC et non l’intensité d’utilisation. Dès la cessation de l’activité indépendante, le numéro RCC doit être suspendu chez SASIS SA et une copie de l’attestation de suspension doit être envoyée à info@hebamme.ch.
L’obligation de formation continue des sages-femmes salariées employées par une organisation de sages-femmes est réglementée dans la fiche d’information dédiée qui se trouve sur l’intranet de la FSSF.