Le 13 juin, la conseillère nationale Nadine Masshardt a déposé le postulat 24.3667 contenant les revendications suivantes:

Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport sur le rôle des sages-femmes dans l’encouragement précoce et l’égalité des chances. Le rapport répondra aux questions suivantes:

1. Quel rôle les sages-femmes peuvent-elles jouer dans l’encouragement précoce et l’égalité des chances ? Comment peuvent-elles soutenir spécifiquement les familles vulnérables dans la phase de la petite enfance ?

2. Cantons et rémunération : dans quels cantons les sages-femmes participent-elles déjà à l’encouragement précoce et quels sont les apports de leur participation ? Comment les sages-femmes sont-elles rémunérées ?

3. Quelles mesures peuvent être prises au niveau fédéral pour soutenir les sages-femmes dans le cadre de l’encouragement précoce et de l’égalité des chances ?

Dans son avis du 28. août, le Conseil fédéral a recommandé de rejeter le postulat. Extrait des motifs:

« Les activités de soutien des sages-femmes dans les situations sociales difficiles ne sont pas prises en charge par l’assurance obligatoire des soins. Les questions de financement dans ce domaine relèvent de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral reconnaît le rôle important que peuvent jouer les sages-femmes dans le cadre de l’encouragement précoce. Toutefois ce sont les cantons qui sont compétents pour la mise en œuvre de telles approches. De plus, le rapport demandé n’apporterait guère d’éléments nouveaux par rapport au rôle des sages-femmes dans l’encouragement précoce et l’égalité des chances et au financement des mesures correspondantes. »