En avril 2023, la FSSF communiquait une version abrégée du premier rapport annuel sur le monitoring des prestations ambulatoires des sages-femmes, rapport qui avait dû être établi en collaboration avec les associations d’assureurs et qui peut être consulté ici: lien. Cette année, la commission tarifaire, composée de la FSSF, de l’IGGH-CH et des associations d’assureurs, a décidé de publier le rapport complet.

Dans le premier rapport annuel, l’accent avait été mis sur les coûts liés à la transition entre l’ancienne convention tarifaire de 1995 et la nouvelle convention entrée en vigueur le 1^er septembre 2020. Le deuxième rapport s’est surtout concentré sur les coûts des forfaits de matériel et l’indemnité de déplacement, et aussi sur les coûts totaux par rapport à l’année précédente.

Aperçu global des coûts

Evolution des coûts

• Volume total des prestations (2018):    CHF 79.40 millions
• Modification des coûts depuis l’approbation (données 2021):   CHF 120.62 millions    Augmentation de CHF 41.22 millions
• Modification des coûts depuis le 1^e rapport annuel (2022 comparé à 2021):   CHF 117.51 millions   Diminution de CHF 3.11 millions

Le total des coûts des prestations des sages-femmes s’est élevé à CHF 117.51 millions pour l’année de présentation et a diminué de 3.11 millions / 2.6 % par rapport à 2021 (CHF 120.62 millions). Les prestations des sages-femmes représentent un pourcentage d’environ 0.31% du total des coûts de l’AOS, qui s’élève à environ 37.7 milliards de francs.

Résultat: le 2^e rapport annuel montre que l’introduction de la nouvelle convention tarifaire et les coûts supplémentaires calculés sont «digérés». Les partenaires tarifaires partent du principe que les coûts annuels AOS des prestations des sages-femmes se situent autour de CHF 120 millions.

Vers le rapport complet (en allemand)