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Résultats de l’enquête en ligne sur la facturation des prestations ambulatoires des sages-femmes

En 2023, l’Institut des sciences de la sage-femme et de la santé reproductive de la ZHAW a réalisé, en collaboration avec la FSSF, une enquête en ligne sur la facturation des prestations ambulatoires des sages-femmes.

Quels étaient les buts de cette enquête?

Les objectifs principaux de la collecte concernant les activités des sages-femmes exerçant sous leur propre responsabilité professionnelle sont l’assurance qualité et l’information des parties intéressées et du public. De plus, les données sont également utilisées pour la surveillance des prestations ambulatoires des sages-femmes exigée par les assureurs-maladie et sont indispensables à cette fin. Pour que les résultats des statistiques et du rapport de surveillance soient significatifs, il est important
que les sages-femmes, les organisations de sages-femmes et les maisons de naissance facturent régulièrement et saisissent avec soin les données requises pour les statistiques. Jusqu’à présent, les sages-femmes n’ont pas été systématiquement interrogées sur l’utilisation de la facturation électronique. C’est pourquoi la FSSF s’est fixé pour objectif de recenser les outils de facturation utilisés et la régularité de la facturation des prestations ambulatoires des sages-femmes.

Quels sont les principaux résultats?

Taux de travail:

Les sages-femmes interrogées étaient en moyenne sous leur propre responsabilité professionnelle depuis 10,0 ans (plage : 1 mois-44,0 ans). Leur temps de travail médian était de 26 heures par semaine (plage : 1-70 heures), ce qui correspond au taux médian de 62 % d’un poste à plein temps, sur la base d’une semaine de 42 heures. Une minorité des sages-femmes (16,7 %, n = 211) ont déclaré travailler plus de 42 heures par semaine sous leur propre responsabilité professionnelle. Au total, 41,5 % (n = 524) des répondant·e·s cumulaient également une activité salariée, 57,2 % (n = 723) n’étaient pas en emploi salarié et 1,3 % (n = 17) envisageaient de le faire dans un avenir proche. Les sages-femmes salariées travaillaient en moyenne à 50 % (plage : 0-100 %) dans cette autre activité. Seules quelques-unes des sages-femmes interrogées (0,5 %, n = 6 sur 1 229) ont déclaré ne pas travailler dans les soins postnataux ou le conseil en allaitement.

Importance du moment de la facturation par rapport à la saisie des données pour les statistiques de la FSSF:

Une grande majorité des participant·e·s (90,9%, n=1’141) ont indiqué être informé·e·s que les prestations de l’année en cours doivent être facturées jusqu’à fin janvier de l’année suivante afin que les données des femmes suivies soient incluses dans les statistiques. Près de trois quarts des sages-femmes (74,6%, n=936) ont déclaré facturer toutes les prestations jusqu’à fin janvier de l’année suivante. À fin janvier, seules quelques prestations n’avaient pas encore été facturées par 19,5% (n=245) des sages-femmes. Environ un quart ou la moitié des prestations n’avaient pas été facturées à cette date par 1,5% (n=19) et 0,5% (n=6) respectivement. Seulement 0,9% (n=11) des participant·e·s n’avaient pas encore facturé la majorité de leurs prestations jusqu’à fin janvier. 2,7% (n=34) des sages-femmes n’ont pas fourni d’informations car elles travaillaient en tant que sages-femmes exerçant sous leur propre responsabilité professionnelle depuis cette année civile et 0,2% (n=3) ont donné une réponse ouverte non concluante, indiquant facturer tout sauf les soins en cours jusqu’à fin janvier.

Obtenir le consentement des patient·e·s pour la transmission des données dans la statistique FSSF:

13,8% (n=170 de 1’234) des répondant·e·s ont déclaré ne pas obtenir le consentement des femmes suivies pour la transmission des données aux fins des statistiques de la FSSF. Près d’un quart des participants (23,8%, n=294) ont obtenu le consentement pour les statistiques de la FSSF de manière verbale uniquement. 62,4% (n=770) ont obtenu un consentement écrit, et parmi eux, 10,6% (n=82 de 770) ont également obtenu un consentement verbal. Pour le consentement écrit, le document «Information sur les statistiques et la gestion de la qualité de la FSSF» était principalement utilisé (65,3%, n=503 de 770). Des formulaires de consentement propres ou le formulaire patient de la FSSF sur la protection des données ont également été fréquemment utilisés (40,5%, n=312). Sous la catégorie « Autres » (3,4%, n=42 de 1’234), des formulaires/contrats des sections ainsi que plusieurs autres formes de collecte de consentement ont été mentionnés. Ces derniers complétaient en partie le groupe ayant donné un consentement écrit. Les réponses multiples étaient autorisées pour cette question.

 

Rapport complet en français, allemand et italien
IHG_20240215_Résultats de l’enquête en ligne sur la facturation des prestations ambulatoires des sages-femmeds_final

IHG_20240215_Ergebnisse der Onlineumfrage Abrechungen SHV_FINAL
IHG_20240215_Risultati del sondaggio online sulla fatturazione dei servizi delle levatrici ambulatoriali_final

 

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