Suite à plusieurs demandes de membres concernant un contrat-type pour sages-femmes agréées et à plusieurs consultations juridiques de membres qui souhaitent vérifier leurs contrats existants, le secrétariat a décidé de faire établir un contrat-type. C’est Me Kathrin Kummer, juriste auprès de la FSSF, qui a dirigé ce projet en se basant sur des contrats internes de maisons de naissance et sur les avis de deux équipes de sages-femmes agréées.

Ce qu’il faut savoir: ce contrat propose un Minimal-Data-Set ou configuration minimale, qui peut être complétée et qui devrait toujours être vérifiée par un·e expert·e avant d’être utilisé.

Fiche d’information sur le Minimal-Data-Set du contrat de sage-femme agréée, version 1

Minimal-Data-Set Contrat de sage-femme agréée Vers. 1.1 f 

Ces documents sont disponibles en trois langues (allemand/français/italien) sur l’Intranet de la FSSF