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Contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers

L’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)», déposée par l’Association suisse des infirmières et infirmiers, demande davantage de personnel et que la qualité des soins soit assurée. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national souhaite y opposer un contre-projet indirect.

Le Conseil fédéral appuie par principe le renforcement de la formation dans le domaine des soins. Le contre-projet indirect prévoit d’obliger les organismes concernés de former davantage de personnel infirmier. A cet effet, la Confédération et les cantons leur apporteront un soutien financier.

La Confédération et les cantons sont aussi appelés à prendre des mesures pour que les diplômes décernés par les écoles supérieures ou les hautes écoles spécialisées passent de 2700 à 4300 par an.

Par ailleurs, afin de renforcer l’autonomie du personnel infirmier, le Département fédéral de l’intérieur a décidé de modifier l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins. Ces adaptations valoriseront davantage les soins infirmiers tout en satisfaisant à une exigence importante de l’initiative: à l’avenir, les professionnels pourront, du moins en partie, évaluer les besoins de soins sans l’intervention d’un médecin. La modification de l’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2020. 

Source: Communiqué de presse du Conseil fédéral du 27 novembre 2019

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