Le 12 janvier, le Conseil fédéral a pris la décision de mettre en œuvre en deux étapes l’initiative sur les soins infirmiers, acceptée le 28 novembre 2021. L’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) salue cette rapidité d’action mais demande, en raison de l’urgence de la situation actuelle, que la mise en œuvre se fasse simultanément et non par étapes.

Contrairement à ce qu’affirme le Conseil fédéral dans son communiqué de presse, pour l’ASI, les points clés de l’initiative relèvent déjà clairement aujourd’hui des compétences fédérales. «Pour améliorer les conditions de travail, la loi sur le travail et ses ordonnances doivent servir de base. L’établissement d’un nombre suffisant de soignants dans toutes les équipes et d’une rémunération adéquate des prestations de soins doivent se baser sur la loi sur l’assurance-maladie», détaille Sophie Ley, présidente de l’ASI. «Il faut des concrétisations au niveau des ordonnances et des lois fédérales pour qu’elles soient mises en œuvre par les cantons. Après l’acceptation de l’initiative sur les soins, il s’agit clairement du mandat de la Constitution fédérale», conclut-elle.

Avec la voix prépondérante du président de la commission, Albert Rösti (UDC, Berne), la commission de santé du Conseil national veut scinder l’ancien contre-projet indirect visant à renforcer les soins infirmiers. Ainsi, la fourniture autonome de certaines prestations infirmières doit être réexaminée par le Conseil fédéral et n’être adoptée que dans un deuxième paquet de mesures.

Sources: Communiqués de presse de l’Association suisse des infirmières et infirmiers du 12 janvier et du 14 janvier

Voir aussi le communiqué du Conseil fédéral du 12 janvier