La loi sur la recherche sur l’être humain (LRH), en vigueur depuis 2014, a globalement atteint ses objectifs mais elle peut encore être améliorée. Le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 6 décembre 2019 du rapport d’évaluation de la LRH. Il souhaite modifier les ordonnances afin de conserver des conditions de recherche adaptées aux enjeux actuels. Le lancement de la procédure de consultation est prévu en 2020.

La LRH a été créée principalement pour protéger l’être humain, mais aussi pour garantir la qualité de la recherche et assurer la transparence dans le domaine de la recherche. La loi définit par exemple les règles à suivre dans le cadre des essais cliniques sur des personnes ainsi que les conditions d’utilisation des données personnelles liées à la santé dans la recherche. Elle fait partie des 23 mesures de la Confédération afin de renforcer la recherche et la technologie biomédicales.

Source: Communiqué de presse du Conseil fédéral du 6 décembre