L’arrêt du Tribunal fédéral vient de paraître et il est décevant: aujourd’hui, lorsqu’une parlementaire devient mère, elle est de facto obligée de s’absenter du Parlement pendant toute la durée de son congé maternité. En effet, si une femme vote sur un projet important au Grand Conseil, au Conseil municipal ou au Parlement fédéral pendant la période de maternité, son allocation de maternité est immédiatement interrompue.
Pour alliance F, cette pratique est très problématique du point de vue de la politique démocratique. Les femmes parlementaires de toute la Suisse ne peuvent pas exercer leurs droits politiques pendant quatre mois et ne peuvent donc pas remplir le mandat qui leur a été confié par leurs électrices et électeurs. Cette pratique est dénoncée depuis des années par les politiciennes dans de nombreux cantons. alliance F continuera de lutter contre cette discrimination et envisage de porter la décision du Tribunal fédéral devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Source: Newsletter d’alliance F du 4 avril
Le thème du congé maternité pour les sages-femmes indépendantes sera abordé plus en détail par la juriste de la Fédération suisse des sages-femmes Kathrin Kummer dans un prochain numéro d’Obstetrica.