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Mise en service du registre des professions de santé (GesReg)

La révision de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoit à l’art. 40a LAMal que le département tienne un registre des fournisseurs de prestations autorisés selon l’art. 36 LAMal. Selon l’art. 40b LAMal, le nouveau registre des fournisseurs de prestations sert à l’échange intercantonal d’informations sur les fournisseurs de prestations autorisés ainsi qu’à l’échange intercantonal d’informations sur les mesures prises selon l’art. 38 LAMal et les sanctions selon l’art. 59 LAMal, à l’information des assureurs et des assuré·e·s, à des fins statistiques et à la fixation des nombres maximums selon l’art. 55a LAMal. Le Conseil fédéral peut confier la gestion du registre à un tiers.

La Fédération suisse des sages-femmes salue la mise en service d’un nouveau registre complet et au moins partiellement accessible au public de tous les fournisseurs de prestations autorisés par les cantons.

Vers le registre

Voir aussi la prise de position de la Fédération suisse des sages-femmes du 18 janvier 2021 (en allemand)

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