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Assemblée des délégué∙e∙s 2024: «Nous sommes à un nouveau point de départ»

Le 17 mai dernier s’est tenue en conclusion du Congrès suisse des sages-femmes la 131e Assemblée des délégué·e·s de la Fédération suisse des sages-femmes. 113 délégué·e·s représentant 166 mandats étaient présent·e·s.

«Le moment est venu pour moi d’ouvrir pour la dernière fois l’Assemblée des délégué·e·s (AD) de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)», a annoncé Barbara Stocker Kalberer, présidente sortante de la FSSF. Après 11 ans de présidence, elle passe le relais, exprimant sa gratitude pour la confiance qui lui a été accordée, sans toutefois enjoliver son propos: «Je suis consciente que les exigences envers les sages-femmes, n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Parce que nous faisons partie du système de santé en tant que prestataires de soins, nous, les sages-femmes, sommes traitées comme tout le monde». Elle a lancé un appel à ses collègues: «Se plaindre, réclamer et faire de grandes déclarations est une chose, se tenir debout et endosser des responsabilités en est une autre. Soyez plus généreuses, soyez  respectueuses et gentil∙le∙s! Prenez surtout soin les un∙e∙s des autres. Les personnes qui sont au travail doivent recevoir une juste rémunération pour leur labeur, et le travail associatif est important et doit être rémunéré».

Une standing ovation a suivi, ainsi que des mots chaleureux de la co-vice-présidente de la FSSF Emanuela Gerhard «Tu as été une pilote exceptionnelle» – et s’adressant à tou∙te∙s: «Aujourd’hui nous ne sommes pas en phase d’atterrissage, ni à un point d’arrivée. Nous sommes à un nouveau point de départ pour toi, comme pour nous.»

Dernier discours d’ouverture de Barbara Stocker Kalberer en tant que présidente

Petra Graf Heule, nouvelle présidente de la FSSF

Petra Graf Heule a été élue nouvelle présidente de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF). Elle prendra ses nouvelles fonctions le 1er août. Le Comité central se voit également renforcé: Felicia Burckhardt et Livia Ramseier, qui n’a pas pu être présente, ont été nouvellement élues. Sula Anderegg, Anouk Joliat, Samantha Domenici et Emanuela Gerhard ont été réélues.

Petra Graf Heule est accueillie par des fleurs et des applaudissements en tant que présidente de la FSSF. A sa droite, Felicia Burckhardt, membre du Comité central fraîchement élue.

Augmentation de la cotisation

Les discussions de l’AD se ont poursuivies par une proposition émanant du Comité central (CC) d’augmenter la cotisation des membres de 27 euros pour les sages-femmes travaillant sous leur propre responsabilité professionnelle, en lien avec l’adhésion au CIRS ambulatoire. La proposition a été acceptée par la majorité. Les sages-femmes hospitalières ne sont pas concernées par cette augmentation. Comme l’a expliqué Petra Graf Heule, il s’agit de faire preuve de solidarité, et de rendre l’adhésion plus attrayante pour les sages-femmes hospitalières.

113 délégué·e·s représentant 166 mandats étaient présent·e·s.

Mise à jour contrat qualité

«La FSSF a besoin de toute urgence d’un contrat qualité conclu afin de pouvoir mener d’autres négociations tarifaires à l’avenir. Le législateur ne prévoit pas de compensation financière pour les prestataires individuel∙le∙s ou les associations professionnelles, c’est pourquoi le concept doit être efficace et peu coûteux», a déclaré Anne Steiner, responsable qualité FSSF, en introduction à son exposé des négociations de la FSSF en cours. Elles sont le fruit d’un travail intensif, dont la fin n’est pas encore en vue. La FSSF se réunit régulièrement avec physio swiss et Chiro Suisse, entre autres, pour échanger, lutter ensemble et faire avancer les choses en soumettant des revendications à l’Office fédéral de la santé publique.

Négociations tarifaires

Barbara Stocker Kalberer a ensuite clarifié la situation concernant la convention relative à la structure tarifaire pour les tarifs à la prestation. Depuis mi-2023, la FSSF prépare la nouvelle approbation de la convention qui expire fin 2024, la soumission à l’OFSP est prévue pour fin juin 2024. «L’objectif est d’obtenir l’approbation pour début 2025 sans intervention du Conseil fédéral. Dans tous les cas, il s’agit d’éviter une situation comme celle de physioswiss», a précisé Stocker Kalberer. Les adaptations comprennent entre autres la réinterprétation de «l’indemnité de déplacement» (indemnité kilométrique) et des descriptions plus claires des positions tarifaires, avec notamment le fractionnement du forfait matériel «accouchement ambulatoire achevé/interrompu» – le «linge de naissance» pourra en outre être facturé séparément. Autre point important: la prestation «accouchement ambulatoire» est désormais sous «accouchement ambulatoire/fausse couche», pour plus de clarté dans la facturabilité.

Révision de l’art. 29 LAMal,

L’AD s’est poursuivie avec la présentation des étapes actuellement en cours autour de la révision de l’art. 29 LAMal (maternité), plus précisément sur le domaine ambulatoire qui n’est pas suffisamment couvert. Andrea Weber-Käser a pris la parole. «Une extension complète de l’article est prévue», a-t-elle expliqué en précisant: «L’extension est importante pour que les soins ambulatoires et la prise en charge du nouveau-né soient représentés, pour que les sages-femmes puissent utiliser et facturer des médicaments spécifiques et pour que les sages-femmes puissent prescrire et facturer les analyses nécessaires. En outre, les sages-femmes doivent pouvoir remettre et facturer des produits de la liste MiGel» (Voir aussi Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet, p. 10, et dans  Actualités de la Fédération > Mise à jour du processus parlementaire)

Le travail juridique et de lobbying pour le postulat sur la compensation du renchérissement est financé à parts égales par la FSSF, Physioswiss et l’ASI, il a été déposé en février.

A propos du terme «maïeutique»

Yvonne Meyer, intervenue en fin d’AD, a ouvert un tout autre champ thématique en exposant le débat initié il y a quelques années autour du terme «maïeutique», utilisé pour traduire «midwifery», utilisé en anglais dans le cadre de l’académisation de la profession sage-femme. La «maïeutique» est un terme remontant à Socrate, dont la mère était sage-femme – et qui signifie en quelque sorte l’art de la sage-femme. Le titre officiel du diplôme en Suisse est toutefois bien celui de «sage-femme». La chercheuse a mis en garde contre le risque de disparition de ce terme dans le monde francophone. Elle voit un autre problème dans l’utilisation du terme «maïeuticien» par les hommes sages-femmes, ceci en dépit du fait que le terme sage-femme signifie «qui a la connaissance des femmes», et qu’il s’applique donc aussi bien aux hommes qu’aux femmes. Le risque ici serait de créer un sentiment de hiérarchisation. Yvonne Meyer a conclu en annonçant travailler à une uniformisation des termes tant au niveau national qu’international.

Sages-femmes hospitalières

L’AD s’est terminée par la présentation du Fonds pour les sages-femmes hospitalières et a donné un aperçu du prochain congrès, qui aura lieu les 15 et 16 mai 2025 à Fribourg, sur le thème Future generation – sommes-nous prêt∙e∙s? Avant goût: Recherche en sciences sage-femme en Suisse; Going viral!; Mise à jour – soin des plaies; Climat et santé en changement; Soins périnatals gérés par les sages-femmes; Pratiquer comme sage-femme. La prochaine AD aura lieu le 15 mai au matin.

 

Esther Grosjean, rédactrice Obstetrica

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