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ATS
La Cour suprême défavorable aux restrictions à la pilule abortive

La plupart des neuf juges de la Cour suprême américaine ont paru mardi réfractaires à un rétablissement des restrictions d’accès à la mifépristone. Une pilule utilisée dans la majorité des avortements aux États-Unis.
Par son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour à majorité conservatrice a redonné aux États toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine ont interdit l’interruption volontaire de grossesse (IVG), qu’elle soit réalisée par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou l’ont strictement encadrée.
Une cour d’appel, composée de juges ultraconservateurs, a rétabli en 2023 plusieurs des restrictions d’accès à la mifépristone, pilule utilisée pour les IVG médicamenteuses, levées par l’Agence américaine du médicament (FDA) depuis 2016. Invoquant des risques pourtant écartés par le consensus scientifique, cette décision ramènerait la limite de dix semaines de grossesse à sept, interdirait l’envoi des comprimés par voie postale et rendrait de nouveau obligatoire la prescription exclusivement par un médecin.
L’administration du président démocrate Joe Biden et le fabricant de la mifépristone, le laboratoire Danco, demandent aux neuf juges de la Cour suprême d’annuler cette décision, actuellement suspendue. « Ils disent craindre qu’un médecin urgentiste quelque part, un jour, se retrouve face à une femme souffrant d’une complication incroyablement rare et que ce médecin doive la soigner malgré les protections prévues en cas d’objection morale. »
« Ce que la cour d’appel a fait pour les prémunir de ce risque très ténu est de prendre une décision à portée nationale qui réduit l’accès à la mifépristone pour toutes les femmes de ce pays et qui cause des torts considérables », a-t-elle poursuivi.

Décision le 30 juin
La décision de la Cour est attendue d’ici le 30 juin. Joe Biden a fait de la protection du droit à l’avortement un axe de sa campagne pour l’élection présidentielle de novembre.

Vers l’article sur RTL Info

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