Les policiers gèrent généralement de manière professionnelle les rapatriements sous contrainte d’étrangers par avion. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) salue des progrès, mais ne veut plus de renvois de femmes en fin de grossesse.
Le bilan publié début juillet porte sur les renvois forcés entre avril 2017 et mars 2018. Durant cette période, la commission a accompagné 78 transferts à l’aéroport et 57 rapatriements sous contrainte par voie aérienne. Au total, 317 personnes dont 28 familles ont été ainsi renvoyées.
Les escortes policières ont dans l’ensemble agi avec respect envers elles. Elles ont régulièrement dialogué avec les personnes pour réduire leur stress ou désamorcer des situations tendues. Les policiers disposaient de connaissances linguistiques suffisantes dans la majorité des cas.
Les moyens de contrainte durant le transfert doivent être limités au strict nécessaire, rappelle la commission. Or 65% des étrangers concernés ont été entravés durant le transfert. Dans le canton de Zurich, deux femmes enceintes de respectivement sept et huit mois ont été concernées, alors qu’elles n’opposaient aucune résistance physique.
Entraver des parents coopérants est inacceptable pour la commission. La CNPT invite les autorités à renoncer à tout renvoi sous contrainte de femmes enceintes au-delà de la 28e semaine de grossesse et jusqu’à huit semaines après l’accouchement. La mesure expose à une situation de stress aiguë qui peut notamment déclencher des contractions prématurées, justifie-t-elle.

Source: news ATS reprise par Le Matin du 12 juillet
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